La Communauté de Communes de Haute Saintonge et le Département de la Charente-Maritime financent la restructuration des massifs forestiers car elle est importante pour la mise en valeur de notre territoire.
Propriétaires de bois et forêts, bénéficiez de subventions pour l’achat ou l’échange de parcelles boisées.
Veuillez trouver ci-dessous les conditions et les formulaires à compléter pour constituer votre demande.
Pour tout renseignement et pour l'instruction de votre dossier :
Julie Meluc, Chargée de mission forêt-filière bois
Communauté des Communes de Haute-Saintonge
44 av de la République
17210 MONTLIEU-LA GARDE
Tel : 05 46 48 64 86
Port : 06 13 81 01 42
Mail : julie.meluc@haute-saintonge.org
Accueil sur RDV.
Dépliant de présentation des subventions pour l'amélioration du foncier forestier.
ACHATS DE PARCELLES FORESTIÈRES
Les achats restructurants de parcelles boisées sont subventionnés :
- La subvention est de 80% du montant des frais d’actes notariés plafonnée à 500€.
- Pour bénéficier de la subvention, les conditions suivantes doivent être réunies :
- La (les) parcelle(s) achetées doivent être contiguës à la propriété boisée de l’acheteur ou constituer un îlot d’au moins un hectare d’un seul tenant.
- Présenter une garantie de gestion durable.
- Les dossiers de demande de subvention sont à adresser à :
Julie Meluc, Chargée de mission forêt-filière bois
Communautés des Communes de Haute-Saintonge
44 av de la République
17210 MONTLIEU-LA GARDE
Tel : 05 46 48 64 86
Port : 06 13 81 01 42
Mail : julie.meluc@haute-saintonge.org
- Les dossiers de demandes de subventions seront instruits par le chargé de mission et présenté à la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge qui émettra alors un avis définitif.
- La subvention est versée à l’acquéreur sur présentation des pièces suivantes :
- Accord de subvention
- Relevé de compte de l’acte notarié
- Attestation notariée de l’acquisition
- Relevé d’identité bancaire
ÉCHANGES DE PARCELLES FORESTIÈRES