Consultations publiques
Mise en ligne des enquêtes publiques des communes élaborant leur document d'urbanisme (ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016) compressé format au zip.
Mise en ligne des enquêtes publiques des communes élaborant leur document d'urbanisme (ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016) compressé format au zip.
Enquête publique de l’élaboration du PLU de la commune de Saint-Palais-de-Négrignac arrêté en date du 30 septembre 2025 et de l’abrogation de la carte communale.
Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol en co-activité agricole, au Lieu dit Dubet sur la commune de CLERAC du mardi 6 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 inclus.
Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à laréalisation du projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol, au Lieu dit La Raclerie sur la commune de OZILLAC du mardi 6 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 inclus.
Projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boresse et Martron arrêté par délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2025.
Enquête publique unique sur l'abrogation de la Carte Communale et à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Boscamnant du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026 inclus.
Enquête publique unique sur le projet de création du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Corignac du mardi 20 janvier 2026 au mardi 24 février 2026 inclus.
Enquête publique unique sur le projet de création du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Génétouze du mardi 26 janvier 2026 au mercredi 25 février 2026 inclus.
Enquête publique unique sur le projet de création du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Fouilloux du mardi 26 janvier 2026 au mercredi 25 février 2026 inclus.
Enquête publique unique sur le projet de création du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Georges-des-Agouts du vendredi 23 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026 inclus.
Enquête publique unique sur le projet de création du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Grégoire-d'Ardennes du mercredi 07 janvier 2026 au vendredi 06 février 2026 inclus.
Enquête publique unique sur le projet de création du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Champagnolles du mardi 27 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026 inclus.
Enquête publique unique sur le projet de création du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bois du mardi 03 mars 2026 au jeudi 02 avril 2026 inclus.