Consultations publiques
Mise en ligne des enquêtes publiques des communes élaborant leur document d'urbanisme (ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016) compressé format au zip.
Mise en ligne des enquêtes publiques des communes élaborant leur document d'urbanisme (ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016) compressé format au zip.
Enquête publique de l’élaboration du PLU de la commune de Saint-Palais-de-Négrignac arrêté en date du 30 septembre 2025 et de l’abrogation de la carte communale.
Projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boresse et Martron arrêté par délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2025.
Projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Maigrin arrêté par délibération du conseil municipal en date du 3 mars 2026.
Projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Coux arrêté par délibération du conseil municipal en date du 26 octobre 2026.
Enquête publique unique sur le projet de création du Plan Local d'Urbanisme de la commune de St Quantin de Rançannes.