Consultations publiques
Mise en ligne des enquêtes publiques des communes élaborant leur document d'urbanisme (ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016).
Mise en ligne des enquêtes publiques des communes élaborant leur document d'urbanisme (ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016).
Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol en co-activité agricole, au Lieu dit Dubet sur la commune de CLERAC du mardi 6 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 inclus.
Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à laréalisation du projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol, au Lieu dit La Raclerie sur la commune de OZILLAC du mardi 6 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 inclus.
Projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boresse et Martron arrêté par délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2025.
Veuillez trouver les documents suivants (compressé format au zip):
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