Élaboration de Plans Communaux de Gestion des Obligations Légales de Débroussaillement
A l’échelle du territoire Haute-Saintonge, le massif forestier de la Double Saintongeaise et le massif forestier de La Lande sont classés à risque feu de forêt par la Plan Départemental de Protection des Forêts contre l’Incendie (PDPFCI). Par conséquent, 17 000 constructions réparties sur 39 communes seraient concernées par les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Massif | Surface totale | Surface boisée | Taux de boisement | Communes concernées |
|---|---|---|---|---|
Forêt de La Lande | 25 720 ha | 6 674 ha | 26 % | BOIS, CHAMPAGNOLLES, CONSAC, LORIGNAC, PLASSAC, ST-CIERS-SUR-TAILLON, ST-FORT-SUR-GIRONDE, ST-GENIS-DE-SAINTONGE, ST-GERMAIN-DU-SEUDRE, ST-SIGISMOND-DE-CLERMONT |
Double Saintongeaise | 62 380 ha | 34 042 ha | 55 % | LA BARDE, BEDENAC, BOISREDON, BORESSE-ET-MARTRON, BOSCAMNANT, BUSSAC-FORET, CERCOUX, CHAMOUILLAC, CHEPNIERS, CHEVANCEAUX, CLERAC, LA CLOTTE, CORIGNAC, COURPIGNAC, COUX, LE FOUILLOUX, LA GENETOUZE, JUSSAS, MONTENDRE, MONTGUYON, MONTLIEU-LA-GARDE, NEUVICQ, ORIGNOLLES, ST-AIGULIN, ST-MARTIN-D’ARY, ST-MARTIN-DE-COUX, ST-PALAIS-DE-NEGRIGNAC, ST-PIERRE-DU-PALAIS, SOUMERAS |
TOTAL | 88 100 ha | 40 716 | 46 % | 39 communes concernées en Haute-Saintonge |
Bien que la règlementation des OLD soit précisée par un arrêté préfectoral datant du 2 décembre 2020, les élus et les propriétaires des constructions situées à moins de 200 mètres des bois, landes et forêts ne sont pas encore familiarisés avec cette pratique obligatoire. Pratique qui demeure complexe notamment lorsqu’il s’agit d’intervenir sur des fonds voisins.
La Communauté de Communes de Haute-Saintonge a sollicité une aide au Fonds Vert afin d’engager une étude mutualisée pour les 39 communes concernées afin de les doter de Plans Communaux de Gestion des OLD.
- Collectivité : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
- Opération : Etude Plans communaux de gestion des Obligations Légales de Débroussaillement
- Axe 2 : Adaptation au changement climatique
- Mesure : Prévention des risques d'incendies de forêt
Plan de financement prévisionnel € HT | ||
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Financeurs | Taux d’intervention | Montant HT |
Fonds vert | 60 % | 14 974,50 € |
Autofinancement CDC Haute-Saintonge | 40 % | 9983,00 € |
Coût ingénierie étude HT | 100 % | 24 957,50 € |
Les différentes étapes de l’étude seront suivies et validées par une Comité de Pilotage associant les services de l’État, la Sous-Préfecture, la Communauté de Communes de Haute-Saintonge, les élus des communes concernées, les services de la DDTM, le SDIS 17 et le bureau d’étude MTDA.
Documents et liens utiles :
