Consultations publiques

Mise en ligne d'avis d'enquêtes publiques

Une enquête publique est prescrite du lundi 08 juillet 2024 au mardi 06 août 2024 inclus : Déclaration d’intérêt général (DIG), Loi sur l’Eau pour la réactualisation du programme pluriannuel de gestion du bassin versant de la Livenne sur les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime.

Télécharger l'avis d'enquête publique

Eau et assainissement

Depuis le 1er janvier 2020, les compétences eau potable et assainissement ont été transférées à la CDCHS.

Pour Jonzac, la CDCHS a délégué ces compétences à la ville de Jonzac qui les exerce « au  nom et pour le compte de la CDCHS ». Les RPQS sont disponibles ci-dessous.

• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2023 - Service public de l'assainissement
• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2023 - Service public de l'eau potable
  

Pour les autres communes du territoire, les compétences sont exercées par Eau 17.

Les RPQS sont disponibles et  téléchargeables sur le site internet d’Eau 17 : www.eau17.fr, dans la rubrique « Eau 17 à votre service /  Publications ».