Transition énergétique

La Communauté de Communes de Haute Saintonge et le Département de la Charente-Maritime financent la restructuration des massifs forestiers car elle est importante pour la mise en valeur de notre territoire.

Propriétaires de bois et forêts, bénéficiez de subventions pour l’achat ou l’échange de parcelles boisées. Veuillez trouver ci-dessous les conditions et les formulaires à compléter pour constituer votre demande.

Pour bénéficier de la subvention, le demandeur devra réunir les condition suivantes :

• Seules les parcelles boisées situées sur le territoire de la Haute-Saintonge sont concernées.
• Les subventions sont accordées dans la limite de 3 dossiers par année civile (date de l'acte notarié).
• Les demandes doivent intervenir dans un délai maximum d'un an après la signature de l'acte notarié.
• Le demandeur s'engage à présenter une garantie de gestion durable pour sa propriété.

Adresser au service instructeur les pièces justificatives ci-dessous :

• Formulaire de demande disponible ci-dessous (complété partie demandeur)
• Attestaion notariée
• Relevé de compte, état taxé ou état de frais de l'acte notarié (pas le reçu délivré par le notaire le jour de la signature)
• Relevé d'identidité bancaire

La demande sera instruite par le chargé de mission et présentée à la Communauté des Communes de Haute-Saintonge qui émettra un avis définitif.

Pour les demandes recevant un avis favorable, la subvention sera versée par virement (les délais peuvent-être importantes en raison de deux sessions de paiement par an).