VOLET TERRITORIAL DES FONDS EUROPÉENS 2021-2027

Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne :

• Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) : finance les investissements productifs (infrastructures, travaux, études…) concourant au développement régional durable.
• Le Fonds Social Européen (FSE) : finance les actions de valorisation des ressources humaines, de soutien à l’emploi et de lutte contre l’exclusion (aide à l’emploi, insertion, formation, orientation…)
• Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) : finance le développement rural et l’adaptation des structures, filières et infrastructures agricoles.
• Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) : finance le soutien du secteur économique de la pêche et de ses zones dépendantes.

Les fonds européens sont en gestion partagée par l’Etat et les Régions. En Nouvelle-Aquitaine, les programmes européens 2021-2027 ont été préparés en 2021 - 2022 :
Lien vers les programmes européens de la Région : https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr/actualit%C3%A9s/programmes-europeens-2021-2027.html

La région Nouvelle-Aquitaine a décidé d’ouvrir un volet territorial pour cette génération de programmes, en finançant des stratégies locales de développement mené par des acteurs locaux (groupe d’action locale composé de membres publics et privés). Le GAL reçoit un financement à long terme et décide de la façon dont les crédits seront attribués sur son territoire, selon le cadre posé dans les programmes européens concernés et sa stratégie locale de développement.
La Région a publié un appel à candidatures auprès des territoires, auquel la Haute Saintonge a répondu pour gérer le volet territorial du :

• FEDER 2021-2027 (objectif Stratégique 5)
• et de LEADER 2023-2027 alimenté par le FEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale).

Notre stratégie comprend trois objectifs, mis en œuvre à travers plusieurs réunions et actions (réunions de mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale, revitalisation/Petites villes de demain, études, ateliers du conseil de développement de la Haute-Saintonge, etc.) :

• Objectif 1 : valoriser le cadre de vie par une gestion équilibrée des ressources et de l’environnement
• Objectif 2 : renforcer l’attractivité économique et touristique pour un territoire dynamique et innovant
• Objectif 3 : renforcer la cohésion des territoires, l’attractivité résidentielle, aménager les espaces de vie.

Ces objectifs se déclinent en six fiches actions prévisionnelles (un fonds européen par fiche) :

1. accompagner la sobriété et les transitions énergétique, écologique, alimentaire (LEADER)
2. agir en faveur d’une mobilité plus durable (FEDER)
3. conforter et diversifier une offre économique et/ou touristique durable (FEDER)
4. aménager et revitaliser les espaces de vie (FEDER)
5. renforcer l’accès au patrimoine, à la culture, aux loisirs (LEADER)
6. coopérer avec d’autres territoires (LEADER)

Ces fiches sont déterminées lors du conventionnement de la Communauté des Communes avec la Région.

Les dossiers doivent s’inscrire dans ces fiches et sont ensuite évalués par le Groupe d’Action Locale sur la base des critères suivants (Grille d'analyse des demandes d'aide) : 

• la cohérence du projet avec un ou plusieurs axes stratégiques
• le rayonnement territorial
• le potentiel de développement d’activités et d’innovation
• la mise en œuvre des principes européens : développement durable, non-discrimination et accessibilité aux personnes en situation de handicap, égalité hommes-femmes, participation/implication des bénéficiaires, richesse du partenariat, communication du projet.

Contacter l’équipe technique Fonds européens en Haute Saintonge :

Catherine GIRARDAT : 05 46 48 12 11, europe@haute-saintonge.org
Communauté des Communes de la Haute Saintonge - 7 rue Taillefer CS 80 000 - 17 501 Jonzac Cedex.

Des chargés de missions thématiques assurent un accompagnement spécifique des porteurs de projet dans leurs champs de compétences respectifs : patrimoine, culture, économie, tourisme, mobilité, santé, revitalisation, circuits courts alimentaires, etc.

Déposer une pré-demande d’aide Approche territoriale (FEDER LEADER FEAMPA) Programmes 2021/2023-2027 et consulter les différents guides (dépôt sur la plateforme Mes Démarches en Nouvelle Aquitaine, principes horizontaux, etc.) :

https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr/le-depot-de-mon-dossier.html