Politique de confidentialité

1. Préambule
La Communauté de communes de la Haute-Saintonge (ci-après « la Communauté de communes » ou « la CDC ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique vous informe, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous naviguez sur le site haute-saintonge.org, et sur les droits dont vous disposez.

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site est :

Communauté de communes de la Haute-Saintonge Adresse : 7, rue Taillefer 17500 Jonzac
Téléphone : 05 46 48 12 11
E-mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Représenté par : Christophe Cabri - Président de la Communauté des Communes de Haute-Saintonge (CDCHS)

3. Délégué à la protection des données (DPO)
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

• par courriel : Valérie Taverne
• par courrier : Délégué à la protection des données, Communauté de communes de la Haute-Saintonge, 7, rue Taillefer 17500 Jonzac

4. Données collectées, finalités et bases légales
La CDC ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

4.1 Navigation sur le site (données de connexion et mesure d'audience)

• Données : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, durée de visite.
• Finalités : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, mesurer la fréquentation et améliorer les contenus.
• Base légale : intérêt légitime de la CDC (sécurité du site) ; consentement pour les traceurs non exemptés (voir article 7).
• Durée de conservation : [13 mois maximum pour les données d'audience ; 12 mois pour les journaux de connexion].

4.2 Formulaire de contact et demandes aux services

• Données : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), objet et contenu du message.
• Finalité : traiter et répondre à votre demande.
• Base légale : exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la CDC (article 6.1.e du RGPD).
• Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis [1 an] en archivage intermédiaire.

4.3 Candidatures et offres d'emploi

• Données : état civil, coordonnées, CV, lettre de motivation et pièces jointes.
• Finalité : gestion des candidatures et du recrutement.
• Base légale : mesures précontractuelles et mission d'intérêt public.
• Durée de conservation : [2 ans] après le dernier contact en cas de candidature non retenue (sauf demande de suppression).

4.4 Marchés publics et avis de publicité

• Données : coordonnées des entreprises et des personnes les représentant.
• Finalité : gestion des procédures de commande publique.
• Base légale : obligation légale (Code de la commande publique).

5. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services de la Communauté de communes habilités à les traiter, dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent également être communiquées à nos sous-traitants (hébergeur du site, prestataire de maintenance, prestataire d'envoi de la lettre d'information, [autres]), qui n'agissent que sur instruction de la CDC et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Vos données peuvent enfin être transmises aux autorités ou organismes habilités lorsque la loi l'exige. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Hébergement et transferts hors de l'Union européenne
Le site est hébergé par OVH.

[Les données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne. / Si certains outils impliquent un transfert hors de l'Union européenne, préciser le pays, l'outil et les garanties mises en place (décision d'adéquation, clauses contractuelles types).

7. Cookies et traceurs
Un cookie (ou traceur) est un petit fichier enregistré sur votre terminal lors de la consultation d'un site.

7.1 Traceurs strictement nécessaires
Certains traceurs sont indispensables au fonctionnement du site (sécurité, mémorisation de vos choix, affichage). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

7.2 Mesure d'audience
Le site utilise Google Analytics pour mesurer la fréquentation.

7.3 Contenus tiers
Le site peut intégrer des contenus issus de services tiers (vidéos [YouTube, Dailymotion], cartes [OpenStreetMap, Google Maps], réseaux sociaux). Ces services peuvent déposer leurs propres traceurs, uniquement après votre consentement.

7.4 Gérer vos choix
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt de traceurs. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via [le lien « Gérer mes cookies » en pied de page]. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Votre choix est conservé pour une durée maximale de [6 mois].

8. Sécurité des données
La CDC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion sécurisée (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes, mises à jour régulières, et sensibilisation des agents.

9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt public ou l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité pour les données fournies par vous et traitées sur la base de votre consentement ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande, en précisant l'objet de celle-ci et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité :

• par courriel : 7, rue Taillefer, 17500 Jonzac ;
• par courrier : Délégué à la protection des données, Communauté de communes de la Haute-Saintonge, 7, rue Tailefer - 17520 jonzac.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (prolongeable de deux mois en cas de complexité, avec information préalable).

Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

10. Liens vers d'autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites extérieurs (communes membres, partenaires, réseaux sociaux). La CDC n'exerce aucun contrôle sur leurs pratiques en matière de données personnelles et vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité.

11. Mineurs
Le site s'adresse à un public général. Les services destinés aux mineurs sont accessibles aux représentants légaux, qui exercent les droits au nom de l'enfant.

12. Modification de la politique de confidentialité
La CDC peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou des services proposés. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : Communauté de communes de la Haute-Saintonge, 7 rue taillefer, 17501 Jonzac cedex