Consultations Publiques
Projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boresse et Martron arrêté par délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2025.
Projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Coux arrêté par délibération du conseil municipal en date du 26 octobre 2026.
Enquête publique unique sur le projet de création du Plan Local d'Urbanisme de la commune de St Quantin de Rançannes.
Projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Sorlin-de-Conac du lundi 01 juin au mercredi 01 juillet 2026
Enquête publique préalable à la DIG pour la réalisation du Plan pluriannuel de gestion des bassins versant du Jonc, du Ferrat du Taillon à compter du vendredi 09 octobre au lundi 09 novembre 2026 inclus.
Enquête publique Abrogation de la Carte Communale et Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme pour la commune de Saint-Palais-de-Negrignac
Enquête publique Abrogation de la Carte Communale et Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme pour la commune de Saint-Palais-de-Negrignac