Le Pacte de Gouvernance est le document qui fixe les règles du jeu entre la Communauté de Communes de Haute-Saintonge et ses 129 communes membres : comment elles travaillent ensemble, comment chacune est représentée, et comment circule l'information entre elles.

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 oblige chaque intercommunalité à en débattre après chaque élection. L'objectif de la loi : redonner une vraie place aux communes dans le fonctionnement de leur intercommunalité, et faciliter le mandat des élus locaux.
En Haute-Saintonge, le projet de pacte a été construit à partir des remontées des commissions territoriales, avant d'être soumis au Conseil communautaire puis, pour avis, aux 129 communes membres.

Le pacte repose sur quelques grands principes : le respect de l'identité de chaque commune, l'équité entre elles, la transparence des décisions et une vraie place au débat démocratique. L'idée est simple : que la Communauté de communes réponde aux enjeux de tout le territoire sans effacer les spécificités de chaque village ou bourg.
C'est aussi un engagement réciproque entre élus, pour une gouvernance plus collégiale et une meilleure implication de chacun tout au long du mandat.

Le pacte précise le rôle du Conseil communautaire, du Bureau, de l'exécutif, mais aussi de deux instances qui font le lien avec les communes : la Conférence des maires, qui réunit une fois par an les 129 maires autour du Président pour débattre des grandes orientations, et le Conseil de développement, une instance indépendante de 50 membres issus de la société civile qui peut être consultée ou s'autosaisir de tout sujet touchant l'avenir du territoire.

Pour que l'information circule bien, la Communauté de communes transmet systématiquement comptes-rendus et rapports aux élus municipaux, organise des formations, et prévoit prochainement un extranet et un pôle de ressources pour accompagner les communes au quotidien.