Mentions légales
Mentions légales – Communauté de communes de la Haute-Saintonge
1. Éditeur du site
Communauté de communes de la Haute-Saintonge
Adresse : 7, rue Taillefer 17500 Jonzac
Téléphone : 05 46 48 12
11
E-mail :
Statut juridique : Communauté des Communes
SIRET : 20004152300016
Code
APE : 84.11Z
N° TVA intracommunautaire : FR34200041523
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH (OVHCLOUD)
Adresse : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Site web :
https://www.ovhcloud.com
Téléphone : 09 72 10 10 07
3. Conception et réalisation
Conception, développement et maintenance du site :
Stéphane Marquez - Webdesigner de la Haute-Saintonge
E-mail
:
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, documents, structure, arborescence…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de la commuanuté de communes de la Haute-Saintonge ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
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5. Responsabilité
La communauté de communes de la Haute-Saintonge s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Le site peut contenir des liens vers des sites externes ; nous ne sommes pas responsables des contenus publiés sur ces sites tiers.
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6. Données personnelles (RGPD)
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7. Cookies
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8. Accessibilité
Le Centre des Congrès de Haute-Saintonge s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité de son site
conformément aux obligations légales.
En cas de difficulté d’accès à un contenu, vous pouvez nous contacter à :
9. Crédit photos
Les images utilisées sur le site proviennent de :
- CDCHS
Toute utilisation non autorisée est interdite.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution
amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du Centre des Congrès de Haute-Saintonge.