Délibérations
Veuillez trouver ci-dessous les délibérations des différents Conseils Communautaires :
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 avril 2022
DEL 24 - Approbation des budgets primitifs 2022 (Annexe).pdf
DEL 24 ANNEXE - Approbation des budgets primitifs 2022 (Annexe).pdf
DEL 25 - Fiscalité locale.pdf
DEL 26 - Vote des subventions 2022 (Annexe Subvention).pdf
DEL 26 ANNEXE - Vote des subventions 2022 (Annexe Subvention).pdf
DEL 27 - Appel à candidatures « Approche territoriale dans les Fonds européens 2021-2027 ».pdf
DEL 28 - Approbation du contrat local de santé (annexe CLS).pdf
DEL 28 ANNEXE - Approbation du contrat local de santé (annexe CLS).pdf
DEL 29 - Acceptation de la délégation de compétence de la région Nouvelle-Aquitaine pour le service de transport à la demande (Annexe convention AO2).pdf
DEL 29 ANNEXE - Acceptation de la délégation de compétence de la région Nouvelle-Aquitaine pour le service de transport à la demande (Annexe convention AO2).pdf
DEL 31 - SEM Energies Midi Atlantique (SEMEMA) - Désignation d’un nouveau représentant.pdf
DEL 32 - Construction d’une installation photovoltaïque pour les besoins des Antilles de Jonzac.pdf
DEL 33 - Construction d’une installation photovoltaïque pour les besoins de la station d’épuration de Jonzac.pdf
DEL 35 - Mise à disposition d’une partie de l'aérodrome Jonzac-Neulles à la CDCHS.pdf
DEL 36 - Acquisition et vente de 2 lots de la ZAE d'Archiac.pdf
DEL 37 - Augmentation de la participation de la CDCHS dans le capital de la SEM Patrimoniale 17 (SEMPAT).pdf
DEL 38 - Livenne - Natura 2000.pdf
DEL 42 - Tarifs 2022 - 2023 de l’Ecole des Arts de Haute-Saintonge (Annexe).pdf
DEL 42 ANNEXE - Tarifs 2022 - 2023 de l’Ecole des Arts de Haute-Saintonge (Annexe).pdf
DEL 43 - Service économie - adjonction des tarifs bureaux à partager 2022 – 2023.pdf
DEL 44 - Approbation du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2022-2027.pdf
DEL 45 - Office de Tourisme de la Haute-Saintonge (OTHS) - subvention 2022.pdf
Délibérations du Conseil Communautaire du 17 mars 2022
DEL 1 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021 (Annexe).pdf
DEL 1 ANNEXE - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021 (Annexe).pdf
DEL 2 - BIS - DOB.pdf
DEL 2 - BIS ANNEXE - DOB.pdf
DEL 3 - Convention avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI 17) (Annexe).pdf
DEL 3 ANNEXE - Convention avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI 17) (Annexe).pdf
DEL 4 - Vente d’un terrain de la ZA Mirambeau – annule et remplace la délibération.pdf
DEL 5 - Acquisition et vente d’un terrain sur la commune de Saint-Hilaire-du-Bois.pdf
DEL 6 - Désignation des représentants au futur SYMADIG.pdf
DEL 7 - Désignation d'un représentant à la commission locale de l'eau du SAGE Estuaire.pdf
DEL 8 - Avenants aux conventions cadres de coopération intercommunautaire pour la gestion du bassin versant de Livenne.pdf
DEL 9 - Transformation de la Maison de l'Emploi en association - désignation des représentants de la CDCHS.pdf
DEL 10 - Maison de l'Emploi – convention de financement (annexe).pdf
DEL 10 ANNEXE - Maison de l'Emploi – convention de financement (annexe).pdf
DEL 11 - Soutien à l’Ukraine.pdf
DEL 13 - Marché de traitement et de valorisation des déchets verts collectés en déchèteries.pdf
DEL 14 - Reconduction de la convention pour le traitement du bois.pdf
DEL 15 - Avenant au marché de collecte, de transport des ordures ménagères, du flux sélectif et des papiers de bureau et exploitation du centre de transfert.pdf
DEL 16 - Convention entre la CDCHS et le Syndicat Intercommunal de Cylindrage et de Nettoiement) pour l'année 2022 (Annexe).pdf
DEL 16 ANNEXE - Convention entre la CDCHS et le Syndicat Intercommunal de Cylindrage et de Nettoiement) pour l'année 2022 (Annexe) .pdf
DEL 17 -Tarifs sites (Annexe).pdf
DEL 17 ANNEXE -Tarifs sites (Annexe).pdf
DEL 18 - Renouvellement poste Chef de projet pôle aéronautique.pdf
DEL 19 - Création d'un poste de Chargé de mission développement économique.pdf
DEL 20 - Création de 3 postes de Chargé de mission développement local.pdf
DEL 21 - Création d'un CDI Antilles Agent technique polyvalent.pdf
DEL 22 - Création d'un poste d'ETAPS.pdf
DEL 23 - Renouvellement poste Directeur Mysterra.pdf
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 décembre 2021
DEL 104 - ANNEXE - Modification des statuts de la CDCHS
DEL 104 - Modification des statuts de la CDCHS
DEL 123 ANNEXE - Tarifs 2022 des différents sites communautaires
DEL 123 - Tarifs 2022 des différents sites communautaires
DEL 134 - Renouvellement d'un poste de Chargé de mission commande publique
DEL 131 - Création d'un poste de Directeur des bâtiments
DEL 132 - Création d'un poste de Secrétaire de direction
DEL 133 - Renouvellement d'un poste de Chargé de mission communication écrite
DEL 135 - Renouvellement d'un poste de Chargé de mission DECI et urbanisme opérationnel
DEL 136 - Renouvellement d'un poste de Chargé de mission coordonnateur du contrat local de santé
DEL 137 - Renouvellement d'un poste de Chargé de mission conseil info-énergie CDI
DEL 138 - Création d'un poste de Responsable technique et de maintenance MYSTERRA
DEL 139 - Création d'un poste de Responsable de l'entretien des espaces paysagers de MYSTERRA
DEL 140 - Création d'un poste de Chargé de mission développement économique
DEL 141 - Indemnités et remboursement des frais de déplacement des délégués élus
DEL 120 - OTHS Déclaration mensuelle de la Taxe de séjour
DEL 98 - Désignation d’un délégué suppléant au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie
DEL 130 - Avenants entre la CDCHS et le SICN (Syndicat Intercommunal de Cylindrage et de Nettoiement) pour l'année 2022
DEL 128 - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA
DEL 126 - Partenariat avec CALITOM pour les déchèteries de Baignes et de Châteaubernard pour l'année 2022
DEL 124 ANNEXE - Modification du règlement intérieur de la Médiathèque de Haute-Saintonge (Annexe)
DEL 124 - Modification du règlement intérieur de la Médiathèque de Haute-Saintonge (Annexe
DEL 122 - Tarifs TTC 2022 Montgolfières
DEL 121 - Assainissement collectif
DEL 129 - Avenant marché de collecte des déchets - Nettoyage des bacs
DEL 119 - Syndicat Départemental de la Voirie - Convention d'assistance financière suite à rectification fiscale
DEL 118 - Vente de biens de l'inventaire
DEL 117 - Subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme de la Haute Saintonge
DEL 99 - Adhésion à l’association LEADER France - renouvellement 2022 (Liaisons Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale)
DEL 100 - Maison de l’emploi - Convention 2022 avec le Groupement d’Intérêt Public (GIP) de la Maison de l’Emploi
DEL 101 - Renouvellement de l’adhésion au Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER)
DEL 106 - Appel à Manifestation d’intérêt « Déploiement des plateformes de rénovation énergétique de l’habitat et du petit tertiaire privé en Nouvelle Aquitaine » pour l’année 2022
DEL 107 - Création d’une zone d’activité sur le site du Pôle Mécanique
DEL 102 - Partenariat avec HELLIO SOLUTIONS pour valoriser les Certificat d’économies d’énergie (CEE)
DEL 127 ANNEXE - Adoption du règlement de collecte des déchets sur le territoire de la Haute-Saintonge (Annexe)
DEL 127 - Adoption du règlement de collecte des déchets sur le territoire de la Haute-Saintonge (Annexe)
DEL 109 - Acquisition de terrain à Pons pour l’extension de la ZA de Touvent
DEL 125 - Déchèterie de Pons - acquisition d’un terrain situé sur la commune de Pons
DEL 108 - Vente de deux terrains situés sur la ZA de l’Essai sur la commune de Chevanceaux
DEL 115 ANNEXE - Ouverture de crédits 2022 (Annexe)
DEL 115 - Ouverture de crédits 2022 (Annexe)
DEL 116 ANNEXE - Décisions modificatives (Annexe)
DEL 116 - Décisions modificatives (Annexe)
DEL 111 - Création d’une zone d’activité sur le site du Pôle Aéronautique
DEL 112 - Désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants au sein du Syndicat Mixte de la Saye, du Galostre et du Lary fusionné (Annexe Fusion syndicats rivières)
DEL 113 - Convention avec la FREDON Charente-Maritime pour la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles
DEL 114 - Vote des subventions 2021
DEL 110 - Acquisition et échange de terrains sur la commune de St Germain de Lusignan
Délibérations du Conseil Communautaire du 29 septembre 2021
DEL 81 - Remplacement d’un délégué suppléant du Syndicat Mixte de la Seugne
DEL 97 - Création poste Géomaticien
DEL 96 - Renouvellement poste Graphiste
DEL 95 - Création poste Agent d'entretien des berges de rivières
DEL 94 - Création poste Gardien de déchetterie
DEL 93 - Suppression et création emploi Assistant territorial d'enseignement artistique principal 2e classe
DEL 92 Suppression et création emploi Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe
DEL 79 - Remplacement du représentant de la CDCHS à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
DEL 80 - Désignation d’un représentant au conseil d'administration de Charentes Tourisme
DEL 82 ANNEXE - Transfert des biens au budget annexe « Ordures Ménagères »
DEL 82 - Transfert des biens au budget annexe « Ordures Ménagères »
DEL 83 - Vote des subventions 2021
DEL 84 - Soutien apporté aux piscines d’été accueillant des scolaires
DEL 85 ANNEXE JONZAC - Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Nouvelle-Aquitaine pour la revitalisation des centres-bourgs (annexes)
DEL 85 ANNEXE PONS - Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Nouvelle-Aquitaine pour la revitalisation des centres-bourgs (annexes)
DEL 85 - Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Nouvelle-Aquitaine pour la revitalisation des centres-bourgs (annexes)
DEL 86 - Acquisition de terrains situés sur la commune de Saint-Martial de Mirambeau
DEL 87 - Eau potable – lancement d’un nouveau marché d’exploitation
DEL 88 ANNEXE - Convention pour la fourniture d’eau potable à Eau 17 par la commune de Jonzac au nom et pour le compte de la CDCHS (Annexe)
DEL 88 - Convention pour la fourniture d’eau potable à Eau 17 par la commune de Jonzac au nom et pour le compte de la CDCHS (Annexe)
DEL 89 ANNEXE - Convention pour le déversement d’eaux usées d’Eau 17 dans le réseau de la CDCHS (Annexe)
DEL 89 - Convention pour le déversement d’eaux usées d’Eau 17 dans le réseau de la CDCHS (Annexe)
DEL 90 ANNEXE - Système d’endiguement de la rive droite de l’estuaire de la Gironde - Avenant à la convention d’entente (Annexe)
DEL 90 - Système d’endiguement de la rive droite de l’estuaire de la Gironde - Avenant à la convention d’entente (Annexe)
DEL 91 ANNEXE - Avenant n°1 du PAPI de l’Estuaire de la Gironde (Annexe)
DEL 91 - Avenant n°1 du PAPI de l’Estuaire de la Gironde (Annexe)
DEL 78 - Création poste Responsable adjointe Institut des Antilles
Délibérations du Conseil Communautaire du 30 juin 2021
DEL 69 BIS - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) et heures complémentaires
DEL 68 BIS - Remplacement d’un délégué titulaire du Syndicat Mixte de la Seugne
DEL 77 - Création d'un poste d'Assistant territorial d'enseignement artistique
DEL 76 - Création d'un poste de Charge(e) de mission GEMAPI eau et assainissement
DEL 75 - Petites Villes de Demain
DEL 73 - Adhésion au Syndicat de la Voirie 17
DEL 72 - Marché « Collecte, Transport et traitement – Valorisation des DDS (déchets diffus spécifiques) hors REP (Responsabilité élargie du producteur) »
DEL 74 - Maison du Kaolin - bail emphyteotique avec la commune de Montguyon
DEL 71 - ANNEXE Redevance Spéciale – adoption du règlement, de la convention et du prix au litre (Annexe Convention règlement RS)
DEL 71 - ANNEXE Redevance Spéciale – adoption du règlement, de la convention et du prix au litre (Annexe Convention RS)
DEL 71 - Redevance Spéciale – adoption du règlement, de la convention et du prix au litre (Annexe Convention RS et Annexe Convention règlement RS
DEL 70 - Déchetterie de Pons - Acquisition de terrains sur la commune de Pons
DEL 69 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) et heures complémentaires
DEL 67 - Remplacement d’un délégué titulaire au Syndicat Eau 17
DEL 66 ANNEXE - Contrat de relance et de transition écologique avec l’Etat (CRTE) pour le territoire de la Haute Saintonge (Annexe CRTE)
DEL 66 - Contrat de relance et de transition écologique avec l’Etat (CRTE) pour le territoire de la Haute Saintonge (Annexe CRTE)
DEL 65 - Remplacement d’un délégué suppléant du Comité LEADER
DEL 64 - Attribution d’une subvention pour la réalisation de boisements compensateurs sur des parcelles de la ville de Jonzac
DEL 63 - Étude sur la mobilité au nord de la métropole bordelaise
DEL 62 - Zone d’activité de Saint-Fort-sur Gironde
DEL 61 - Vente terrains situés dans la ZA de Bonnerme à Pons
DEL 60 ANNEXE - Convention d’objectifs et de moyens entre la CDCHS et l’Office de Tourisme de Haute-Saintonge (Annexe – Convention objectifs 2021 OTHS)
DEL 60 - Convention d’objectifs et de moyens entre la CDCHS et l’Office de Tourisme de Haute-Saintonge (Annexe – Convention objectifs 2021 OTHS)
DEL 59 - Admissions en non-valeur
DEL 58 - Évolution des tarifs de la taxe de séjour 2022
DEL 57 - Vote des subventions 2021
DEL 56 - Recette exceptionnelle
DEL 55 - Décisions modificatives (Annexe - Décisions Modificatives)
DEL 55 ANNEXE - Décisions modificatives (Annexe - Décisions Modificatives)
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 avril 2021
DEL 150 - Versement et subvention Centre Congrès.pdf
DEL 149 - Avance remb. ZAE.pdf
DEL 148 - Versement Install. Photov.pdf
DEL 147 - Subvention Mysterra.pdf
DEL 146 - Subvention MDV.pdf
DEL 145 - Avance remb. Vitrezay.pdf
DEL 144 - Versement de la Résidence de Tourisme.pdf
DEL 143 - Versement Pôle Mécanique.pdf
DEL 142 - Avance remb. ZAC.pdf
DEL 38 BIS ANNEXE - Vote des subventions 2021 (Annexe subventions).pdf
DEL 38 BIS - Vote des subventions 2021 (Annexe subventions).pdf
DEL 54 - Assainissement collectif – réalisation d’un emprunt de 400.000 € auprès de la Caisse d’Epargne
DEL 39 - Assainissement collectif – réalisation d’un emprunt de 800.000 €
DEL 37 - Soutien apporté aux piscines d’été accueillant des scolaires
DEL 41 - SEMPAT – PRISE DE PARTICIPATION DANS UNE SAS FONCIÈRE
DEL 42 - Vente d’un terrain situé dans la ZA d’Archiac
DEL 43 - Vente d’un terrain situé dans la ZA « La petite gare » à Montlieu-la-Garde
DEL 45 - Achat d’une parcelle à la commune de Mirambeau
DEL 46 - Vente d’un terrain de la ZA Mirambeau
DEL 47 - Contrat de relance et de transition écologique avec l’Etat pour le territoire de la Haute Saintonge
DEL 48 - Lancement d'une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
DEL 49 - SCOT et documents d’urbanisme communaux - partenariat avec le CEREMA (Annexe CEREMA)
DEL 49 ANNEXE - SCOT et documents d’urbanisme communaux - partenariat avec le CEREMA (Annexe CEREMA)
DEL 50 - Elargissement du périmètre syndical du syndicat mixte du bassin de la Seudre (SMBS) (Annexe SMBS)
DEL 50 ANNEXE - Elargissement du périmètre syndical du syndicat mixte du bassin de la Seudre (SMBS) (Annexe SMBS)
DEL 51 - Tarifs 2021 Ecole des Arts - Stage de cirque
DEL 52 - Renouvellement conventions mise à disposition d'agents de l'Etat au service instructeur communautaire
DEL 53 - Adhésion service remplacement du Centre de gestion de la FPT 17 - Mise en place d'une convention cadre
Délibérations du Conseil Communautaire du 24 mars 2021
DEL 1 - Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2020 et affectation des resultats
DEL 2 - ANNEXE Debat d orientation budgetaire ( DOB)
DEL 2 - Debat d orientation budgetaire ( DOB)
DEL 3 - Creation d une annexe au compte administratif pour retracer les depenses liees a la crise sanitaire
DEL 4 - Nouvelles modalites relatives a l encaissement de la taxe de sejour et a son reversement a l Office de Tourisme de la Haute Saintonge
DEL 5 - Instauration de la redevance speciale (RS) pour les producteurs non menagers de dechets menagers et assimiles
DEL 6 - Tri des dechets recyclables. Etude sur l opportunite de creation d une structure commune a CALITOM, au SIL et a la CDCHS
DEL 7 - Conseil de developpement
DEL 8 - ANNEXE Transfert et modalites d exercice de la competence d organisation de la mobilite
DEL 8 - Transfert et modalites d exercice de la competence d organisation de la mobilite
DEL 9 - ANNEXE Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2021 2027 (Annexe)
DEL 9 - Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2021 2027 (Annexe)
DEL 10 - Approbation de la convention d adhesion au dispositif Petites Villes de Demain
DEL 11 - Lancement d un Appel a Manifestation d Interet (AMI) pour l implantation d une centrale photovoltaique au sol au Pole de Securite et de Sports Mecaniques de la Haute Saintonge
DEL 12 - Vente d un terrain de la ZA de Chevanceaux Modifie la deliberation 55 2020
DEL 13 - Acquisitions de terrains pour realiser des boisements compensateurs
DEL 14 - Modification des tarifs pour l intervention des chantiers d insertion et des equipes rivières de la CDCHS
DEL 15 - Designation d un representant a la commission locale de l eau du SAGE Estuaire
DEL 16 - Remplacement d un delegue titulaire a Eau 17
DEL 17 - ANNEXE SYMADIG arrete de projet de perimètre (Annexe)
DEL 17 - SYMADIG arrete de projet de perimètre (Annexe)
DEL 18 - Convention d animation des sites Natura 2000 avec la Communaute de Communes de l Estuaire (CCE)
DEL 19 - Enquete publique relative au programme pluriannuel de gestion du Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS)
DEL 20 - ANNEXE Tarifs ecole des arts pour 2021 – 2022 (Annexe)
DEL 20 - Tarifs ecole des arts pour 2021 – 2022 (Annexe)
DEL 21 - ANNEXE Modification des tarifs pour Mysterra, Vitrezay et les Antilles (Annexe)
DEL 21 - Modification des tarifs pour Mysterra, Vitrezay et les Antilles (Annexe)
DEL 22 - Creation de la Commission Eolien
DEL 23 - Chantiers 2021 de jeunes internationaux
DEL 24 - Comite National d Action Sociale (CNAS) pour les agents du budget Ordures Menagères
DEL 25 - Renouvellement poste Directeur Mysterra
DEL 26 - Renouvellement poste Chargee de mission de communication digitale
DEL 27 - Renouvellement poste Chargee de mision mobilite
DEL 28 - Creation deux postes de Charge de mission Petites Villes de Demain
DEL 29 - Renouvellement poste de Directeur de l urbanisme
DEL 30 - Renouvellement poste de Responsable des bâtiments
DEL 31 - Renouvellement poste de Directeur de Pole Energie Developpement Economique CDI
DEL 32 - Création poste Gestionnaire paie
DEL 33 - Approbation des budgets primitifs 2021
DEL 33 - ANNEXE Approbation des budgets primitifs
DEL 34 - Fiscalité locale
DEL 35 - Décision modificative budget annexe Ordures ménagères
DEL 36 - Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
DEL 38 Bis - Vote des subventions 2021
DEL 38 Bis - ANNEXE Vote des subventions 2021
DEL 40 - Bilan des acquisitions et cessions 2020
DEL 142 - Subvention MDF
DEL 143 - Subvention Centre Congrès
DEL 144 - Subvention Antilles
DEL 145 - Subvention Mysterra
DEL 146 - Versement Résidence de Tourisme
DEL 147 - Subvention Install. Photov
DEL 148 - Subvention ZAC
DEL 149 - Subvention ZAE
DEL 141 - Subvention MDV
DEL 138 BIS - Subvention OTHS 2020
DEL 140 - Renouvellement Chargé de mission animateur forestier
DEL 139 - Renouvellement Assistant d'enseignement artistique spécialité guitare
DEL 133 - Suppression et création Assistant d'enseignement artistique Eveil et formation musicaux
DEL 114 BIS - Vente d'un terrain - ZA de Montendre
DEL 113 BIS - Vente d'un terrain - ZA de Chevanceaux
DEL 112 - Construction d’un bâtiment à usage aéronautique sur l’Aéropôle Antoine de Saint-Exupéry
DEL 122 - ANNEXE
DEL 119 - ANNEXE
DEL 134 - Transfert des pouvoirs de police spéciale
DEL 126 - ANNEXE
DEL 122 - Eau et assainissement – convention de fourniture d’eau brute (annexe)
DEL 121 - Eau et assainissement – Détermination des tarifs de l’eau et de l’assainissement
DEL 120 - Eau et assainissement – création d’un budget annexe SPANC
DEL 119 - Délégation des compétences eau et assainissement (annexe)
DEL 116 - SYMBAS - Remplacement d’un délégué suppléant SYMBAS
DEL 111 - Aéropôle Saint-Exupéry - projet d’aménagement de la zone de l’aérodrome
DEL 105 - SCOT – Accompagnement des communes pour la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme
DEL 115 - Création du syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde (annexe)
DEL 130 - Office de tourisme de la Haute-Saintonge – subvention exceptionnelle et modification du budget
DEL 98 - Renouvellement du poste de Chargé de mission conseiller info-énergie
DEL 136 - Groupe d'assurance statutaire 2021-2024
DEL 135 - Remboursement au réel des frais de repas
DEL 137 - Transfert installation photovoltaïque sur budget dédié
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020
DEL 142 - Subvention MDF
DEL 143 - Subvention Centre Congrès
DEL 144 - Subvention Antilles
DEL 145 - Subvention Mysterra
DEL 146 - Versement Résidence de Tourisme
DEL 147 - Subvention Install. Photov
DEL 148 - Subvention ZAC
DEL 149 - Subvention ZAE
DEL 141 - Subvention MDV
DEL 138 BIS - Subvention OTHS 2020
DEL 140 - Renouvellement Chargé de mission animateur forestier
DEL 139 - Renouvellement Assistant d'enseignement artistique spécialité guitare
DEL 133 - Suppression et création Assistant d'enseignement artistique Eveil et formation musicaux
DEL 114 BIS - Vente d'un terrain - ZA de Montendre
DEL 113 BIS - Vente d'un terrain - ZA de Chevanceaux
DEL 112 - Construction d’un bâtiment à usage aéronautique sur l’Aéropôle Antoine de Saint-Exupéry
DEL 122 - ANNEXE
DEL 119 - ANNEXE
DEL 134 - Transfert des pouvoirs de police spéciale
DEL 126 - ANNEXE
DEL 122 - Eau et assainissement – convention de fourniture d’eau brute (annexe)
DEL 121 - Eau et assainissement – Détermination des tarifs de l’eau et de l’assainissement
DEL 120 - Eau et assainissement – création d’un budget annexe SPANC
DEL 119 - Délégation des compétences eau et assainissement (annexe)
DEL 116 - SYMBAS - Remplacement d’un délégué suppléant SYMBAS
DEL 111 - Aéropôle Saint-Exupéry - projet d’aménagement de la zone de l’aérodrome
DEL 105 - SCOT – Accompagnement des communes pour la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme
DEL 115 - Création du syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde (annexe)
DEL 130 - Office de tourisme de la Haute-Saintonge – subvention exceptionnelle et modification du budget
DEL 98 - Renouvellement du poste de Chargé de mission conseiller info-énergie
DEL 136 - Groupe d'assurance statutaire 2021-2024
DEL 135 - Remboursement au réel des frais de repas
DEL 137 - Transfert installation photovoltaïque sur budget dédié
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020
DEL 103 - Création charge de mission Coordonnateur contrat local santé
DEL 102 - Création charge de mission Petites villes de demain
DEL 89 - Acquisitions de terrains aux consorts Furet sur les communes d'Orignolles et de Clérac
DEL 90 Régime de TVA applicable aux activités sylvicoles de la CDCHS
DEL 86 BIS ZAE de Chevanceaux vente de trois lots
DEL 93 BIS Subventions 2020
DEL 40TER Désignation de délégués titulaires et de délégués suppléants au sein de différents organismes
DEL 44 Création BPJEPSAAN
DEL 69 Création Agent d'entretien Antilles
DEL 70 Création professeur de danse Modern Jazz
DEL 71 Création professeur de violon
DEL 72 Création Accompagnateur Piano
DEL 30 Election du Président
DEL 31 - Détermination du nombre de Vice-Présidents
DEL 32 - Election des Vice-Présidents
DEL 33 - Détermination de l'enveloppe indémnitaire globale
DEL 34 - Indémnités de fonctions du Président
DEL 35 - Indémnités de fonctions des Vice-Présidents
DEL 36 - Indémnités de fonctions des membres du bureau ayant reçu une délégation
DEL 37 - Délégations du Conseil communautaire au Président
DEL 38 - Désignation de la commission d'appel d'offres
DEL 40 - Désignation de délégués titulaires et de délégués suppléants au sein de différents organismes
DEL 41 - Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 et affectation des résultats
DEL 41 ANNEXE - Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 et affectation des résultats
DEL 42 - Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2019 par la CDCHS
DEL 43 - Débat d'orientation budgetaire (DOB)
DEL 43 ANNEXE - Débat d'orientation budgetaire (DOB)
DEL 39 - Constitution de la commission permanente et désignation de ses membres
DEL 45 BP2020 CDCHS
DEL 46
DEL 47
DEL 48
DEL 49
DEL 50 BIS Acquisition lande pour boisement compensateur à La Barde
DEL 51
DEL 52
DEL 53
DEL 54
DEL 55
DEL 56
DEL 57
DEL 58
DEL 59
DEL 60
DEL 61
DEL 62
DEL 63
DEL 64
DEL 65
DEL 66
DEL 67
DEL 68
DEL 68
DEL 73 - Avenant contrat de travail- Evolution poste encadrant technique du sce Entretien des Antilles
DEL 74 - Désignation des membres du bureau communautaire.pdf
DEL 75 - Renouvellement du poste de Chargé de mission conception de communication écrite
DEL 76 - Désignation de délégués titulaires et suppléants au sein de différents organismes
DEL 77 - Création d'un poste de Gestionnaire des marchés publics.pdf
DEL 78 - Désignation membres commission spéciale représentant la CDCHS au sein de l’Entente- GEMAPI
DEL 79 - Création d’un syndicat mixte pour déclarer et gérer les systèmes d’endiguement de la rive droite de l’estuaire de la Gironde
DEL 80 - Participation financière au poste de chargé de mission « prévention des inondations » dans le cadre de l’Entente
DEL 81 - ANNEXE
DEL 81 - Procédure de fusion de deux syndicats (annexe)
DEL 82 - Avenant n°2 au bail commercial passé avec la société PV Résidences et Resorts France
DEL 83 - Avenant n°3 au bail commercial passé avec la société PV Résidences et Resorts France
DEL 84 - Aéropôle Saint-Exupéry - acquisition d’un terrain
DEL 85 - ZAE de Montendre - achat d'un terrain
DEL 86 - ZAE de Chevanceaux – vente de trois lots
DEL 87 - Pons - ZAE de La Corbonne - vente de trois lots
DEL 92 - Durées d'amortissement pour le budget annexe M14 Ordures Ménagères
DEL 93 - Subventions 2020
DEL 94 - ANNEXE
DEL 94 - Office de Tourisme de la Haute-Saintonge OTHS - Approbation du compte administratif 2019 et du budget primitif 2020 annexe
DEL 95 Aéropôle Saint-Exupery travaux d'aménagement de la zone d'activité et conventions avec le Syndicat Départemental de la Voirie
DEL 96 - Engagement de la CDCHS dans le dispositif du service civique et demande d'agrément
DEL 97 - Renouvellement du poste de Chargé de mission DECI et urbanisme opérationnel
DEL 99 - Avenants aux contrats de travail des enseignants de l'EDA
DEL 100 - Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique spécialité hautbois
DEL 101 - Création d'un poste de coordinatrice formation musicale
DEL - 88 Attribution d'une subvention pour la réalisation de boisements compensateurs sur des parcelles communales d'Orignolles
DEL 91 - Création d'un budget annexe M14 Ordures ménagères
Délibérations du Conseil Communautaire du 19 février 2020
Délibération 1
Délibération 1 - Annexe 1
Délibération 1 - Annexe 2
Délibération 1 - Annexe 3
Délibération 2
Délibération 3
Délibération 4
Délibération 5
Délibération 5 - Annexe
Délibération 6
Délibération 6 - Annexe
Délibération 7
Délibération 8
Délibération 9
Délibération 10
Délibération 11
Délibération 12
Délibération 13
Délibération 13 - Annexe