Délibérations
Veuillez trouver ci-dessous les délibérations prises lors des Conseils Communautaires :
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020
DEL 142 - Subvention MDF - DEL 143 - Subvention Centre Congrès
- DEL 144 - Subvention Antilles
- DEL 145 - Subvention Mysterra
- DEL 146 - Versement Résidence de Tourisme
- DEL 147 - Subvention Install. Photov
- DEL 148 - Subvention ZAC
- DEL 149 - Subvention ZAE
- DEL 141 - Subvention MDV
- DEL 138 BIS - Subvention OTHS 2020
- DEL 140 - Renouvellement Chargé de mission animateur forestier
- DEL 139 - Renouvellement Assistant d'enseignement artistique spécialité guitare
- DEL 133 - Suppression et création Assistant d'enseignement artistique Eveil et formation musicaux
- DEL 114 BIS - Vente d'un terrain - ZA de Montendre
- DEL 113 BIS - Vente d'un terrain - ZA de Chevanceaux
- DEL 112 - Construction d’un bâtiment à usage aéronautique sur l’Aéropôle Antoine de Saint-Exupéry
- DEL 122 - ANNEXE
- DEL 119 - ANNEXE
- DEL 134 - Transfert des pouvoirs de police spéciale
- DEL 126 - ANNEXE
- DEL 122 - Eau et assainissement – convention de fourniture d’eau brute (annexe)
- DEL 121 - Eau et assainissement – Détermination des tarifs de l’eau et de l’assainissement
- DEL 120 - Eau et assainissement – création d’un budget annexe SPANC
- DEL 119 - Délégation des compétences eau et assainissement (annexe)
- DEL 116 - SYMBAS - Remplacement d’un délégué suppléant SYMBAS
- DEL 111 - Aéropôle Saint-Exupéry - projet d’aménagement de la zone de l’aérodrome
- DEL 105 - SCOT – Accompagnement des communes pour la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme
- DEL 115 - Création du syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde (annexe)
- DEL 130 - Office de tourisme de la Haute-Saintonge – subvention exceptionnelle et modification du budget
- DEL 98 - Renouvellement du poste de Chargé de mission conseiller info-énergie
- DEL 136 - Groupe d'assurance statutaire 2021-2024
- DEL 135 - Remboursement au réel des frais de repas
- DEL 137 - Transfert installation photovoltaïque sur budget dédié
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020
- DEL 103 - Création charge de mission Coordonnateur contrat local santé
- DEL 102 - Création charge de mission Petites villes de demain
- DEL 89 - Acquisitions de terrains aux consorts Furet sur les communes d'Orignolles et de Clérac
- DEL 90 Régime de TVA applicable aux activités sylvicoles de la CDCHS
- DEL 86 BIS ZAE de Chevanceaux vente de trois lots
- DEL 93 BIS Subventions 2020
- DEL 40TER Désignation de délégués titulaires et de délégués suppléants au sein de différents organismes
- DEL 44 Création BPJEPSAAN
- DEL 69 Création Agent d'entretien Antilles
- DEL 70 Création professeur de danse Modern Jazz
- DEL 71 Création professeur de violon
- DEL 72 Création Accompagnateur Piano
- DEL 30 Election du Président
- DEL 31 - Détermination du nombre de Vice-Présidents
- DEL 32 - Election des Vice-Présidents
- DEL 33 - Détermination de l'enveloppe indémnitaire globale
- DEL 34 - Indémnités de fonctions du Président
- DEL 35 - Indémnités de fonctions des Vice-Présidents
- DEL 36 - Indémnités de fonctions des membres du bureau ayant reçu une délégation
- DEL 37 - Délégations du Conseil communautaire au Président
- DEL 38 - Désignation de la commission d'appel d'offres
- DEL 40 - Désignation de délégués titulaires et de délégués suppléants au sein de différents organismes
- DEL 41 - Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 et affectation des résultats
- DEL 41 ANNEXE - Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 et affectation des résultats
- DEL 42 - Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2019 par la CDCHS
- DEL 43 - Débat d'orientation budgetaire (DOB)
- DEL 43 ANNEXE - Débat d'orientation budgetaire (DOB)
- DEL 39 - Constitution de la commission permanente et désignation de ses membres
- DEL 45 BP2020 CDCHS
- DEL 46
- DEL 47
- DEL 48
- DEL 49
- DEL 50 BIS Acquisition lande pour boisement compensateur à La Barde
- DEL 51
- DEL 52
- DEL 53
- DEL 54
- DEL 55
- DEL 56
- DEL 57
- DEL 58
- DEL 59
- DEL 60
- DEL 61
- DEL 62
- DEL 63
- DEL 64
- DEL 65
- DEL 66
- DEL 67
- DEL 68
- DEL 68
- DEL 73 - Avenant contrat de travail- Evolution poste encadrant technique du sce Entretien des Antilles
- DEL 74 - Désignation des membres du bureau communautaire.pdf
- DEL 75 - Renouvellement du poste de Chargé de mission conception de communication écrite
- DEL 76 - Désignation de délégués titulaires et suppléants au sein de différents organismes
- DEL 77 - Création d'un poste de Gestionnaire des marchés publics.pdf
- DEL 78 - Désignation membres commission spéciale représentant la CDCHS au sein de l’Entente- GEMAPI
- DEL 79 - Création d’un syndicat mixte pour déclarer et gérer les systèmes d’endiguement de la rive droite de l’estuaire de la Gironde
- DEL 80 - Participation financière au poste de chargé de mission « prévention des inondations » dans le cadre de l’Entente
- DEL 81 - ANNEXE
- DEL 81 - Procédure de fusion de deux syndicats (annexe)
- DEL 82 - Avenant n°2 au bail commercial passé avec la société PV Résidences et Resorts France
- DEL 83 - Avenant n°3 au bail commercial passé avec la société PV Résidences et Resorts France
- DEL 84 - Aéropôle Saint-Exupéry - acquisition d’un terrain
- DEL 85 - ZAE de Montendre - achat d'un terrain
- DEL 86 - ZAE de Chevanceaux – vente de trois lots
- DEL 87 - Pons - ZAE de La Corbonne - vente de trois lots
- DEL 92 - Durées d'amortissement pour le budget annexe M14 Ordures Ménagères
- DEL 93 - Subventions 2020
- DEL 94 - ANNEXE
- DEL 94 - Office de Tourisme de la Haute-Saintonge OTHS - Approbation du compte administratif 2019 et du budget primitif 2020 annexe
- DEL 95 Aéropôle Saint-Exupery travaux d'aménagement de la zone d'activité et conventions avec le Syndicat Départemental de la Voirie
- DEL 96 - Engagement de la CDCHS dans le dispositif du service civique et demande d'agrément
- DEL 97 - Renouvellement du poste de Chargé de mission DECI et urbanisme opérationnel
- DEL 99 - Avenants aux contrats de travail des enseignants de l'EDA
- DEL 100 - Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique spécialité hautbois
- DEL 101 - Création d'un poste de coordinatrice formation musicale
- DEL - 88 Attribution d'une subvention pour la réalisation de boisements compensateurs sur des parcelles communales d'Orignolles
- DEL 91 - Création d'un budget annexe M14 Ordures ménagères
Délibérations du Conseil Communautaire du 19 février 2020
- Délibération 1
- Délibération 1 - Annexe 1
- Délibération 1 - Annexe 2
- Délibération 1 - Annexe 3
- Délibération 2
- Délibération 3
- Délibération 4
- Délibération 5
- Délibération 5 - Annexe
- Délibération 6
- Délibération 6 - Annexe
- Délibération 7
- Délibération 8
- Délibération 9
- Délibération 10
- Délibération 11
- Délibération 12
- Délibération 13
- Délibération 13 - Annexe