Délibérations
Veuillez trouver ci-dessous les délibérations prises lors des Conseils Communautaires :
Délibérations du Conseil Communautaire du 29 septembre 2021
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DEL 81 - Remplacement d’un délégué suppléant du Syndicat Mixte de la Seugne - DEL 97 - Création poste Géomaticien
- DEL 96 - Renouvellement poste Graphiste
- DEL 95 - Création poste Agent d'entretien des berges de rivières
- DEL 94 - Création poste Gardien de déchetterie
- DEL 93 - Suppression et création emploi Assistant territorial d'enseignement artistique principal 2e classe
- DEL 92 Suppression et création emploi Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe
- DEL 79 - Remplacement du représentant de la CDCHS à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
- DEL 80 - Désignation d’un représentant au conseil d'administration de Charentes Tourisme
- DEL 82 ANNEXE - Transfert des biens au budget annexe « Ordures Ménagères »
- DEL 82 - Transfert des biens au budget annexe « Ordures Ménagères »
- DEL 83 - Vote des subventions 2021
- DEL 84 - Soutien apporté aux piscines d’été accueillant des scolaires
- DEL 85 ANNEXE JONZAC - Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Nouvelle-Aquitaine pour la revitalisation des centres-bourgs (annexes)
- DEL 85 ANNEXE PONS - Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Nouvelle-Aquitaine pour la revitalisation des centres-bourgs (annexes)
- DEL 85 - Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Nouvelle-Aquitaine pour la revitalisation des centres-bourgs (annexes)
- DEL 86 - Acquisition de terrains situés sur la commune de Saint-Martial de Mirambeau
- DEL 87 - Eau potable – lancement d’un nouveau marché d’exploitation
- DEL 88 ANNEXE - Convention pour la fourniture d’eau potable à Eau 17 par la commune de Jonzac au nom et pour le compte de la CDCHS (Annexe)
- DEL 88 - Convention pour la fourniture d’eau potable à Eau 17 par la commune de Jonzac au nom et pour le compte de la CDCHS (Annexe)
- DEL 89 ANNEXE - Convention pour le déversement d’eaux usées d’Eau 17 dans le réseau de la CDCHS (Annexe)
- DEL 89 - Convention pour le déversement d’eaux usées d’Eau 17 dans le réseau de la CDCHS (Annexe)
- DEL 90 ANNEXE - Système d’endiguement de la rive droite de l’estuaire de la Gironde - Avenant à la convention d’entente (Annexe)
- DEL 90 - Système d’endiguement de la rive droite de l’estuaire de la Gironde - Avenant à la convention d’entente (Annexe)
- DEL 91 ANNEXE - Avenant n°1 du PAPI de l’Estuaire de la Gironde (Annexe)
- DEL 91 - Avenant n°1 du PAPI de l’Estuaire de la Gironde (Annexe)
- DEL 78 - Création poste Responsable adjointe Institut des Antilles
Délibérations du Conseil Communautaire du 30 juin 2021
- DEL 69 BIS - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) et heures complémentaires
- DEL 68 BIS - Remplacement d’un délégué titulaire du Syndicat Mixte de la Seugne
- DEL 77 - Création d'un poste d'Assistant territorial d'enseignement artistique
- DEL 76 - Création d'un poste de Charge(e) de mission GEMAPI eau et assainissement
- DEL 75 - Petites Villes de Demain
- DEL 73 - Adhésion au Syndicat de la Voirie 17
- DEL 72 - Marché « Collecte, Transport et traitement – Valorisation des DDS (déchets diffus spécifiques) hors REP (Responsabilité élargie du producteur) »
- DEL 74 - Maison du Kaolin - bail emphyteotique avec la commune de Montguyon
- DEL 71 - ANNEXE Redevance Spéciale – adoption du règlement, de la convention et du prix au litre (Annexe Convention règlement RS)
- DEL 71 - ANNEXE Redevance Spéciale – adoption du règlement, de la convention et du prix au litre (Annexe Convention RS)
- DEL 71 - Redevance Spéciale – adoption du règlement, de la convention et du prix au litre (Annexe Convention RS et Annexe Convention règlement RS
- DEL 70 - Déchetterie de Pons - Acquisition de terrains sur la commune de Pons
- DEL 69 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) et heures complémentaires
- DEL 67 - Remplacement d’un délégué titulaire au Syndicat Eau 17
- DEL 66 ANNEXE - Contrat de relance et de transition écologique avec l’Etat (CRTE) pour le territoire de la Haute Saintonge (Annexe CRTE)
- DEL 66 - Contrat de relance et de transition écologique avec l’Etat (CRTE) pour le territoire de la Haute Saintonge (Annexe CRTE)
- DEL 65 - Remplacement d’un délégué suppléant du Comité LEADER
- DEL 64 - Attribution d’une subvention pour la réalisation de boisements compensateurs sur des parcelles de la ville de Jonzac
- DEL 63 - Étude sur la mobilité au nord de la métropole bordelaise
- DEL 62 - Zone d’activité de Saint-Fort-sur Gironde
- DEL 61 - Vente terrains situés dans la ZA de Bonnerme à Pons
- DEL 60 ANNEXE - Convention d’objectifs et de moyens entre la CDCHS et l’Office de Tourisme de Haute-Saintonge (Annexe – Convention objectifs 2021 OTHS)
- DEL 60 - Convention d’objectifs et de moyens entre la CDCHS et l’Office de Tourisme de Haute-Saintonge (Annexe – Convention objectifs 2021 OTHS)
- DEL 59 - Admissions en non-valeur
- DEL 58 - Évolution des tarifs de la taxe de séjour 2022
- DEL 57 - Vote des subventions 2021
- DEL 56 - Recette exceptionnelle
- DEL 55 - Décisions modificatives (Annexe - Décisions Modificatives)
- DEL 55 ANNEXE - Décisions modificatives (Annexe - Décisions Modificatives)
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 avril 2021
- DEL 38 BIS ANNEXE - Vote des subventions 2021 (Annexe subventions).pdf
- DEL 38 BIS - Vote des subventions 2021 (Annexe subventions).pdf
- DEL 54 - Assainissement collectif – réalisation d’un emprunt de 400.000 € auprès de la Caisse d’Epargne
- DEL 39 - Assainissement collectif – réalisation d’un emprunt de 800.000 €
- DEL 37 - Soutien apporté aux piscines d’été accueillant des scolaires
- DEL 41 - SEMPAT – PRISE DE PARTICIPATION DANS UNE SAS FONCIÈRE
- DEL 42 - Vente d’un terrain situé dans la ZA d’Archiac
- DEL 43 - Vente d’un terrain situé dans la ZA « La petite gare » à Montlieu-la-Garde
- DEL 45 - Achat d’une parcelle à la commune de Mirambeau
- DEL 46 - Vente d’un terrain de la ZA Mirambeau
- DEL 47 - Contrat de relance et de transition écologique avec l’Etat pour le territoire de la Haute Saintonge
- DEL 48 - Lancement d'une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
- DEL 49 - SCOT et documents d’urbanisme communaux - partenariat avec le CEREMA (Annexe CEREMA)
- DEL 49 ANNEXE - SCOT et documents d’urbanisme communaux - partenariat avec le CEREMA (Annexe CEREMA)
- DEL 50 - Elargissement du périmètre syndical du syndicat mixte du bassin de la Seudre (SMBS) (Annexe SMBS)
- DEL 50 ANNEXE - Elargissement du périmètre syndical du syndicat mixte du bassin de la Seudre (SMBS) (Annexe SMBS)
- DEL 51 - Tarifs 2021 Ecole des Arts - Stage de cirque
- DEL 52 - Renouvellement conventions mise à disposition d'agents de l'Etat au service instructeur communautaire
- DEL 53 - Adhésion service remplacement du Centre de gestion de la FPT 17 - Mise en place d'une convention cadre
Délibérations du Conseil Communautaire du 24 mars 2021
- DEL 1 - Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2020 et affectation des resultats
- DEL 2 - ANNEXE Debat d orientation budgetaire ( DOB)
- DEL 2 - Debat d orientation budgetaire ( DOB)
- DEL 3 - Creation d une annexe au compte administratif pour retracer les depenses liees a la crise sanitaire
- DEL 4 - Nouvelles modalites relatives a l encaissement de la taxe de sejour et a son reversement a l Office de Tourisme de la Haute Saintonge
- DEL 5 - Instauration de la redevance speciale (RS) pour les producteurs non menagers de dechets menagers et assimiles
- DEL 6 - Tri des dechets recyclables. Etude sur l opportunite de creation d une structure commune a CALITOM, au SIL et a la CDCHS
- DEL 7 - Conseil de developpement
- DEL 8 - ANNEXE Transfert et modalites d exercice de la competence d organisation de la mobilite
- DEL 8 - Transfert et modalites d exercice de la competence d organisation de la mobilite
- DEL 9 - ANNEXE Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2021 2027 (Annexe)
- DEL 9 - Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2021 2027 (Annexe)
- DEL 10 - Approbation de la convention d adhesion au dispositif Petites Villes de Demain
- DEL 11 - Lancement d un Appel a Manifestation d Interet (AMI) pour l implantation d une centrale photovoltaique au sol au Pole de Securite et de Sports Mecaniques de la Haute Saintonge
- DEL 12 - Vente d un terrain de la ZA de Chevanceaux Modifie la deliberation 55 2020
- DEL 13 - Acquisitions de terrains pour realiser des boisements compensateurs
- DEL 14 - Modification des tarifs pour l intervention des chantiers d insertion et des equipes rivières de la CDCHS
- DEL 15 - Designation d un representant a la commission locale de l eau du SAGE Estuaire
- DEL 16 - Remplacement d un delegue titulaire a Eau 17
- DEL 17 - ANNEXE SYMADIG arrete de projet de perimètre (Annexe)
- DEL 17 - SYMADIG arrete de projet de perimètre (Annexe)
- DEL 18 - Convention d animation des sites Natura 2000 avec la Communaute de Communes de l Estuaire (CCE)
- DEL 19 - Enquete publique relative au programme pluriannuel de gestion du Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS)
- DEL 20 - ANNEXE Tarifs ecole des arts pour 2021 – 2022 (Annexe)
- DEL 20 - Tarifs ecole des arts pour 2021 – 2022 (Annexe)
- DEL 21 - ANNEXE Modification des tarifs pour Mysterra, Vitrezay et les Antilles (Annexe)
- DEL 21 - Modification des tarifs pour Mysterra, Vitrezay et les Antilles (Annexe)
- DEL 22 - Creation de la Commission Eolien
- DEL 23 - Chantiers 2021 de jeunes internationaux
- DEL 24 - Comite National d Action Sociale (CNAS) pour les agents du budget Ordures Menagères
- DEL 25 - Renouvellement poste Directeur Mysterra
- DEL 26 - Renouvellement poste Chargee de mission de communication digitale
- DEL 27 - Renouvellement poste Chargee de mision mobilite
- DEL 28 - Creation deux postes de Charge de mission Petites Villes de Demain
- DEL 29 - Renouvellement poste de Directeur de l urbanisme
- DEL 30 - Renouvellement poste de Responsable des bâtiments
- DEL 31 - Renouvellement poste de Directeur de Pole Energie Developpement Economique CDI
- DEL 32 - Création poste Gestionnaire paie
- DEL 33 - Approbation des budgets primitifs 2021
- DEL 33 - ANNEXE Approbation des budgets primitifs
- DEL 34 - Fiscalité locale
- DEL 35 - Décision modificative budget annexe Ordures ménagères
- DEL 36 - Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
- DEL 38 Bis - Vote des subventions 2021
- DEL 38 Bis - ANNEXE Vote des subventions 2021
- DEL 40 - Bilan des acquisitions et cessions 2020
- DEL 142 - Subvention MDF
- DEL 143 - Subvention Centre Congrès
- DEL 144 - Subvention Antilles
- DEL 145 - Subvention Mysterra
- DEL 146 - Versement Résidence de Tourisme
- DEL 147 - Subvention Install. Photov
- DEL 148 - Subvention ZAC
- DEL 149 - Subvention ZAE
- DEL 141 - Subvention MDV
- DEL 138 BIS - Subvention OTHS 2020
- DEL 140 - Renouvellement Chargé de mission animateur forestier
- DEL 139 - Renouvellement Assistant d'enseignement artistique spécialité guitare
- DEL 133 - Suppression et création Assistant d'enseignement artistique Eveil et formation musicaux
- DEL 114 BIS - Vente d'un terrain - ZA de Montendre
- DEL 113 BIS - Vente d'un terrain - ZA de Chevanceaux
- DEL 112 - Construction d’un bâtiment à usage aéronautique sur l’Aéropôle Antoine de Saint-Exupéry
- DEL 122 - ANNEXE
- DEL 119 - ANNEXE
- DEL 134 - Transfert des pouvoirs de police spéciale
- DEL 126 - ANNEXE
- DEL 122 - Eau et assainissement – convention de fourniture d’eau brute (annexe)
- DEL 121 - Eau et assainissement – Détermination des tarifs de l’eau et de l’assainissement
- DEL 120 - Eau et assainissement – création d’un budget annexe SPANC
- DEL 119 - Délégation des compétences eau et assainissement (annexe)
- DEL 116 - SYMBAS - Remplacement d’un délégué suppléant SYMBAS
- DEL 111 - Aéropôle Saint-Exupéry - projet d’aménagement de la zone de l’aérodrome
- DEL 105 - SCOT – Accompagnement des communes pour la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme
- DEL 115 - Création du syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde (annexe)
- DEL 130 - Office de tourisme de la Haute-Saintonge – subvention exceptionnelle et modification du budget
- DEL 98 - Renouvellement du poste de Chargé de mission conseiller info-énergie
- DEL 136 - Groupe d'assurance statutaire 2021-2024
- DEL 135 - Remboursement au réel des frais de repas
- DEL 137 - Transfert installation photovoltaïque sur budget dédié
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020
- DEL 142 - Subvention MDF
- DEL 143 - Subvention Centre Congrès
- DEL 144 - Subvention Antilles
- DEL 145 - Subvention Mysterra
- DEL 146 - Versement Résidence de Tourisme
- DEL 147 - Subvention Install. Photov
- DEL 148 - Subvention ZAC
- DEL 149 - Subvention ZAE
- DEL 141 - Subvention MDV
- DEL 138 BIS - Subvention OTHS 2020
- DEL 140 - Renouvellement Chargé de mission animateur forestier
- DEL 139 - Renouvellement Assistant d'enseignement artistique spécialité guitare
- DEL 133 - Suppression et création Assistant d'enseignement artistique Eveil et formation musicaux
- DEL 114 BIS - Vente d'un terrain - ZA de Montendre
- DEL 113 BIS - Vente d'un terrain - ZA de Chevanceaux
- DEL 112 - Construction d’un bâtiment à usage aéronautique sur l’Aéropôle Antoine de Saint-Exupéry
- DEL 122 - ANNEXE
- DEL 119 - ANNEXE
- DEL 134 - Transfert des pouvoirs de police spéciale
- DEL 126 - ANNEXE
- DEL 122 - Eau et assainissement – convention de fourniture d’eau brute (annexe)
- DEL 121 - Eau et assainissement – Détermination des tarifs de l’eau et de l’assainissement
- DEL 120 - Eau et assainissement – création d’un budget annexe SPANC
- DEL 119 - Délégation des compétences eau et assainissement (annexe)
- DEL 116 - SYMBAS - Remplacement d’un délégué suppléant SYMBAS
- DEL 111 - Aéropôle Saint-Exupéry - projet d’aménagement de la zone de l’aérodrome
- DEL 105 - SCOT – Accompagnement des communes pour la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme
- DEL 115 - Création du syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde (annexe)
- DEL 130 - Office de tourisme de la Haute-Saintonge – subvention exceptionnelle et modification du budget
- DEL 98 - Renouvellement du poste de Chargé de mission conseiller info-énergie
- DEL 136 - Groupe d'assurance statutaire 2021-2024
- DEL 135 - Remboursement au réel des frais de repas
- DEL 137 - Transfert installation photovoltaïque sur budget dédié
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020
- DEL 103 - Création charge de mission Coordonnateur contrat local santé
- DEL 102 - Création charge de mission Petites villes de demain
- DEL 89 - Acquisitions de terrains aux consorts Furet sur les communes d'Orignolles et de Clérac
- DEL 90 Régime de TVA applicable aux activités sylvicoles de la CDCHS
- DEL 86 BIS ZAE de Chevanceaux vente de trois lots
- DEL 93 BIS Subventions 2020
- DEL 40TER Désignation de délégués titulaires et de délégués suppléants au sein de différents organismes
- DEL 44 Création BPJEPSAAN
- DEL 69 Création Agent d'entretien Antilles
- DEL 70 Création professeur de danse Modern Jazz
- DEL 71 Création professeur de violon
- DEL 72 Création Accompagnateur Piano
- DEL 30 Election du Président
- DEL 31 - Détermination du nombre de Vice-Présidents
- DEL 32 - Election des Vice-Présidents
- DEL 33 - Détermination de l'enveloppe indémnitaire globale
- DEL 34 - Indémnités de fonctions du Président
- DEL 35 - Indémnités de fonctions des Vice-Présidents
- DEL 36 - Indémnités de fonctions des membres du bureau ayant reçu une délégation
- DEL 37 - Délégations du Conseil communautaire au Président
- DEL 38 - Désignation de la commission d'appel d'offres
- DEL 40 - Désignation de délégués titulaires et de délégués suppléants au sein de différents organismes
- DEL 41 - Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 et affectation des résultats
- DEL 41 ANNEXE - Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 et affectation des résultats
- DEL 42 - Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2019 par la CDCHS
- DEL 43 - Débat d'orientation budgetaire (DOB)
- DEL 43 ANNEXE - Débat d'orientation budgetaire (DOB)
- DEL 39 - Constitution de la commission permanente et désignation de ses membres
- DEL 45 BP2020 CDCHS
- DEL 46
- DEL 47
- DEL 48
- DEL 49
- DEL 50 BIS Acquisition lande pour boisement compensateur à La Barde
- DEL 51
- DEL 52
- DEL 53
- DEL 54
- DEL 55
- DEL 56
- DEL 57
- DEL 58
- DEL 59
- DEL 60
- DEL 61
- DEL 62
- DEL 63
- DEL 64
- DEL 65
- DEL 66
- DEL 67
- DEL 68
- DEL 68
- DEL 73 - Avenant contrat de travail- Evolution poste encadrant technique du sce Entretien des Antilles
- DEL 74 - Désignation des membres du bureau communautaire.pdf
- DEL 75 - Renouvellement du poste de Chargé de mission conception de communication écrite
- DEL 76 - Désignation de délégués titulaires et suppléants au sein de différents organismes
- DEL 77 - Création d'un poste de Gestionnaire des marchés publics.pdf
- DEL 78 - Désignation membres commission spéciale représentant la CDCHS au sein de l’Entente- GEMAPI
- DEL 79 - Création d’un syndicat mixte pour déclarer et gérer les systèmes d’endiguement de la rive droite de l’estuaire de la Gironde
- DEL 80 - Participation financière au poste de chargé de mission « prévention des inondations » dans le cadre de l’Entente
- DEL 81 - ANNEXE
- DEL 81 - Procédure de fusion de deux syndicats (annexe)
- DEL 82 - Avenant n°2 au bail commercial passé avec la société PV Résidences et Resorts France
- DEL 83 - Avenant n°3 au bail commercial passé avec la société PV Résidences et Resorts France
- DEL 84 - Aéropôle Saint-Exupéry - acquisition d’un terrain
- DEL 85 - ZAE de Montendre - achat d'un terrain
- DEL 86 - ZAE de Chevanceaux – vente de trois lots
- DEL 87 - Pons - ZAE de La Corbonne - vente de trois lots
- DEL 92 - Durées d'amortissement pour le budget annexe M14 Ordures Ménagères
- DEL 93 - Subventions 2020
- DEL 94 - ANNEXE
- DEL 94 - Office de Tourisme de la Haute-Saintonge OTHS - Approbation du compte administratif 2019 et du budget primitif 2020 annexe
- DEL 95 Aéropôle Saint-Exupery travaux d'aménagement de la zone d'activité et conventions avec le Syndicat Départemental de la Voirie
- DEL 96 - Engagement de la CDCHS dans le dispositif du service civique et demande d'agrément
- DEL 97 - Renouvellement du poste de Chargé de mission DECI et urbanisme opérationnel
- DEL 99 - Avenants aux contrats de travail des enseignants de l'EDA
- DEL 100 - Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique spécialité hautbois
- DEL 101 - Création d'un poste de coordinatrice formation musicale
- DEL - 88 Attribution d'une subvention pour la réalisation de boisements compensateurs sur des parcelles communales d'Orignolles
- DEL 91 - Création d'un budget annexe M14 Ordures ménagères
Délibérations du Conseil Communautaire du 19 février 2020
- Délibération 1
- Délibération 1 - Annexe 1
- Délibération 1 - Annexe 2
- Délibération 1 - Annexe 3
- Délibération 2
- Délibération 3
- Délibération 4
- Délibération 5
- Délibération 5 - Annexe
- Délibération 6
- Délibération 6 - Annexe
- Délibération 7
- Délibération 8
- Délibération 9
- Délibération 10
- Délibération 11
- Délibération 12
- Délibération 13
- Délibération 13 - Annexe