Schéma de Cohérence Territoriale de la Haute-Saintonge (SCOT)

Les documents téléchargeables du SCOT

Les réunions du Conseil Communautaire :

Le conseil communautaire du 28 septembre 2018 a été l’occasion pour l’ensemble des élus du territoire de débattre sur le projet d’aménagement et de développement durable du SCOT.








Le conseil communautaire du 10 juillet 2019 l’ensemble des délégués communautaires ont, à l’unanimité, arrêté le projet du SCoT et ainsi lancé la phase de consultation des personnes publiques associées qui sera suivi par la mise en enquête publique du SCoT de la Haute Saintonge.

Le planning

Le planning prévisionnel des études fixe au début de l'année 2019 l'arrêt du SCOT et janvier 2020 son approbation.

Les documents téléchargeables du SCOT arrêté le 10 juillet 2019

Le rapport de présentation composé :

- du diagnostic qui présente le territoire, son positionnement, son mode de développement et son fonctionnement. Le diagnostic permet de comprendre le contexte et les enjeux de développement à l’œuvre. Il est établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services » (art. L. 122-1-2 CU),

- de l'état initial de l'environnement qui présente les problématique et enjeux environnementaux sur le territoire (changement climatique et énergie, biodiversité, eau, écosystèmes, espaces faisant l'objet de préconisations particulières...). Le Grenelle de l'Environnement met l'accent sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers,

- de l'évaluation environnementale, qui présente les impacts du SCoT et de sa mise en oeuvre pour le territoire (incidences prévisibles, mesures compensatoires si besoin...).

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est le projet politique des élus, qui fixe la stratégie et les grands axes de développement choisis pour le territoire.

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) est la déclinaison réglementaire de la stratégie du PADD

Avis d'enquête publique

L'enquête publique se déroulera
du 28 octobre 2019 au 02 décembre 2019


Pour toute vos suggestions, veuillez nous en faire part à l'adresse ci-contre
scot@haute-saintonge.org
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