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Consultations publiques

Mise en ligne des enquêtes publiques des communes élaborant leur document d'urbanisme (ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016).


Enquête publique sur le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint  Thomas de Conac du 28 mars 2022 au 04 mai 2022
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Enquête publique sur le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint  Martin d'Ary du 28 février 2022 au 29 mars 2022
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