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Consultations publiques

Mise en ligne des enquêtes publiques des communes élaborant leur document d'urbanisme (ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016).


Enquête publique sur le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint Hilaire du Bois du 11 Janvier 2021 au 12 février 2021
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Enquête publique  sur le projet de la Carte Communale de Brives-sur-Charentes du 20 Janvier 2021 au 22 février 2021
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