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transition energetique haute saintonge

Plan Climat Air Énergie Territorial
PCAET

LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE-SAINTONGE LANCE SON PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)

Objectif :

A la fois stratégique et opérationnel, ce projet territorial de développement durable prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • L’adaptation au changement climatique
  • La sobriété énergétique
  • La qualité de l’air
  • Le développement des énergies renouvelables

Le Plan Climat Air Energie (PCAET) s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (collectivités, entreprises, associations, citoyens, ...) sont mobilisés et impliqués.

Les objectifs nationaux inscrits dans la LTECV à l’horizon 2030 :

  • Réduction de 40 % des émissions de GES par rapport à 1990
  • Réduction de 20 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012
  • 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie

La CDCHS déjà territoire TEPOS s’est fixée comme objectif dans un scénario volontariste d’atteindre 51 % de la consommation finale d’énergie d’origine renouvelable en 2030.

Une obligation :

L’article 188 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte confie aux intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants la mise en place du PCAET.
Une fois validé, sa durée est de 6 ans.

Une opportunité :

La CDCHS a décidé de saisir cette occasion pour agir, véritablement, face aux enjeux qui menacent la Planète… et notre territoire. Elle souhaite faire de cet exercice une démarche porteuse, ambitieuse, innovante et participative.

UN PLAN CLIMAT : POURQUOI ?

Le changement climatique n’est pas un fantasme, il a déjà commencé.

Le changement climatique ne fait plus débat : il est urgent de généraliser la mise en œuvre de politiques publiques adaptées. Si le sujet relève d’une prise en charge internationale et nationale, les réponses sont de l’ordre de l’action locale. En tant que premier niveau de l’autorité publique, les collectivités territoriales ont un rôle déterminant à jouer, tant pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) que pour prendre les mesures nécessaires à l’adaptation des territoires au changement climatique.

La prise en charge du changement climatique et le passage à l’action peuvent être schématisés comme suit :


plan climat



Le haut de la pyramide reflète le travail scientifique et les accords internationaux passés dans le cadre de l’ONU. Les dispositions nationales, prises en application de ces accords, se traduisent par des objectifs à atteindre au niveau local (territoires, entreprises, citoyens) représentés ici par la pointe basse de la pyramide.
La pyramide du bas représente l’ensemble de la société (citoyens, entreprises, collectivités,…) qui doit concourir aux objectifs globaux de réduction, représentés ici par la pointe vers le haut.

Le Plan Climat Air Énergie Territorial – offre des avantages à chacun

DE MULTIPLES BÉNÉFICES

Pour la collectivité :

  • Allègement des dépenses : optimisation budgétaire, réduction de la facture énergétique.
  • Reconnaissance de l’exemplarité de la démarche climat-air-énergie de votre collectivité à l’échelle nationale, voire européenne. La CDCHS est labellisée «Cap Cit’ergie» depuis juin 2018, ce label européen récompense la politique énergie climat de la collectivité pour son engagement dans la transition énergétique.
Pour les habitants :
  • Réduction des charges d’énergie des ménages et amélioration du confort : lutte contre la précarité énergétique, rénovation de l’habitat.
  • Bénéfice santé : amélioration de la qualité de l’air, diminution de l’exposition au bruit.
  • Une meilleure qualité de vie : préservation de la biodiversité dans le cadre de l’adaptation au changement climatique, environnement apaisé.
Pour le territoire :
  • Meilleure maîtrise énergétique : en soutenant les énergies renouvelables, et en exploitant les ressources locales (biomasse...).
  • Vers une dynamique de l’économie locale et de l’emploi : création d’emplois non délocalisables dans de nombreuses filières, notamment « bâtiment» et « énergie ».
  • Un territoire moins vulnérable au changement climatique : anticipation des impacts sur les activités économiques, adaptation des aménagements et équipements.
  • Un territoire plus attractif : valorisation de l’image globale du territoire et des acteurs économiques.

Contenu du PCAET

  • Le diagnostic, qui constitue un état des lieux air-énergie-climat du territoire
  • la stratégie territoriale, qui définit les priorités et objectifs opérationnels fixés pour le territoire par l’EPCI
  • le programme d’actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs socio-économiques concernés afin notamment d’améliorer l’efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur, d’augmenter la production d’énergie renouvelable et la valorisation des énergies de récupération, de développer la mobilité décarbonée, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants atmosphériques et d’anticiper les impacts du changement climatique.
  • un dispositif de suivi et d’évaluation, précisant les indicateurs de suivi et d’évaluation.
  • En application de l’article R. 122-17 du code de l’environnement les PCAET nécessitent la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique (EES) qui se déroulera tout au long du processus d’élaboration du PCAET. Cette étude vise notamment à identifier les enjeux environnementaux du territoire et évaluer les incidences du programme d’actions.
  • La communauté des communes de Haute-Saintonge a décidé de s’engager dans l’élaboration du PCAET suite à une délibération du conseil communautaire du 24 juillet 2017 complétée par la délibération du 12 avril 2018.