Le 16 septembre 2021, le Conseil de développement recevait les personnes en charge de la mise en œuvre du Schéma de cohérence territoriale. Cet outil de programmation de l'aménagement du territoire a suscité un échange particulièrement productif après sa présentation par Messieurs Didier LEFEVRE-FARCY et Vincent BADIE, élus communautaires délégués, et David ERB, directeur du service compétent à la CDCHS.
En voici les conclusions :
- Les membres du Conseil de développement se sont montrés particulièrement intéressés par la mise en œuvre de cet outil de planification, dont ils soutiennent les objectifs poursuivis, notamment la limitation de l’artificialisation des sols. Ils souscrivent également à une organisation par espace de vie.
Afin d’atteindre ces objectifs, le SCOT doit s’inscrire dans la durée. Les avenants devraient être justifiés par des évolutions de législation mais pas pour des retours en arrière sur les objectifs. La loi à venir sur l’interdiction de l’artificialisation des zones naturelles devrait confirmer le cadre.
- Les membres du Conseil de développement souhaitent disposer des ratios concernant l’état des lieux : taux global d’artificialisation des surfaces de la Haute-Saintonge, taux de surface agricole, taux de surface forestière, taux de surface résidentielle. Ces données seront reprises dans l’Observatoire du Conseil de développement. Ils demandent également combien représente la surface artificialisée par la LGV, compte tenu que les grandes infrastructures nationales ne sont pas contenues dans les calculs de la surface artificialisée de ces 10 dernières années.
L’attention est attirée sur les surfaces délaissées de la LGV, lesquels pourraient être optimisés par des installations photovoltaïques ou autre.
- La difficulté des « enfants du pays » pour se loger doit être prise en compte. Sans atteindre la problématique vécue dans les zones plus tendues telles que les îles de Charente-Maritime, elle existe malgré tout. Cette préoccupation rejoint la problématique du logement des saisonniers mais aussi de la rupture du parcours résidentiel (prise en compte de l’évolution des besoins avec la mutation de la cellule familiale) dans les espaces de vie. En effet, l’offre en studio pour les étudiants ou jeunes travailleurs seuls est quasi-inexistante (sauf à Jonzac) ; le locatif pour les jeunes couples est également rare.
Le décloisonnement, au delà des limites administratives communales, semble être la solution afin que les espaces de vie puissent s’organiser pour répondre à ces demandes. De la même façon, l’anticipation des besoins des acteurs économiques demande une réflexion commune, voire une collaboration sur le terrain pour mutualiser les équipements. Les communes doivent co-contruire dorénavant. La question est d’ailleurs posée d’une prise de compétence intercommunale de l’urbanisme y compris des autorisations. Les élus de la CDCHS en ont décidé autrement : les services instructeurs sont à la CDCHS mais la décision in fine pour un permis de construire relève de la compétence du maire.
- La mention de la ligne de frêt Clérac-St Mariens dans le document de planification fait apparaître un espoir de voir cette ligne enfin réhabilitée, ce qui permettrait de supprimer une partie du flux de la RN10, objectif à poursuivre pour des questions de qualité de vie locale et de protection de l’environnement, outre le caractère accidentogène de cet axe surchargé.
- Idem pour la gare de Neuvicq, même si le projet de mise en service semble inaccessible, il aurait un intérêt exceptionnel pour le territoire.
- La zone de l’aérodrome de Jonzac est d’ores et déjà inscrite dans la répartition de surfaces compte tenu de l’avancement des projets, qui s’inscrivent dans l’aéronautique du futur.
- Précisions diverses :
Il est confirmé que les 500 hectares prévus pour le photovoltaïque font partie de l’enveloppe globale disponible pour l’urbanisation. Les projets pourront être portés par divers opérateurs, notamment la SEM Energie Atlantique.
Les trames vertes et bleues évoquées sont des réseaux formés de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique.
- Les travaux de SHIFT PROJECT constituent un centre de ressources intéressant. Hormis la question de la compétence concernant les autorisations d’urbanisme, les axes stratégiques du SCOT reprennent déjà les recommandations du think tank. Une audition de l’un de ses membres pourrait être envisagée.
Les membres du Conseil de développement expriment leur souhait d’être associés pour la suite de la démarche de mise en œuvre du SCOT.