Délibérations
Veuillez trouver ci-dessous les délibérations des différents Conseils Communautaires :
2023
Délibérations du Conseil Communautaire du 06 avril 2023
DEL 31 - Antilles – Tarifs 2023 avec TVA à 10%- DEL 32 - Approbation des budgets primitifs 2023 (annexe)
- DEL 32 ANNEXE - Approbation des budgets primitifs 2023 (annexe)
- DEL 33 - AR Fiscalité locale JUSTIFICATIF
- DEL 33 - Fiscalité locale
- DEL 33 ANNEXE 1 - Fiscalité locale
- DEL 33 ANNEXE 2 - Fiscalité locale
- DEL 34 - Vote des subventions 2023 (Annexe Subvention)
- DEL 34 ANNEXE - Vote des subventions 2023
- DEL 35 - Tourisme - Convention avec Charentes Tourisme
- DEL 36 - OPAH – délégation au Président pour attribuer les subventions
- DEL 37 - Acquisition de terrains appartenant à l’EPF Nouvelle Aquitaine et situés sur la commune de Jonzac
- DEL 38 - Acquisition et revente d’un terrain sur la ZA de Saint-Fort-sur-Gironde
- DEL 39 - Parc PV du Pôle Méca – approbation statuts et pacte d’associés
- DEL 40 - Cession actions KRONOSOL 53 - Centrale photovoltaïque Chevanceaux
- DEL 41 - Modification des tarifs pour l’intervention des équipes rivières de la CDCHS
- DEL 42 - Tarifs 2023 - 2024 de l’Ecole des Arts de Haute-Saintonge (Annexe)
- DEL 42 ANNEXE - Tarifs 2023 - 2024 EDA
- DEL 43 - Renouvellement poste Agent de Médiathèque
- DEL 44 - Renouvellement poste Animateur tri sélectif
- DEL 45 - Renouvellement poste Gardien de déchetterie
- DEL 46 - Renouvellement poste Gardien de déchetterie
- DEL 47 - Renouvellement poste Agent d'entretien espaces naturels et rivières
- DEL 48 - Renouvellement poste Directeur des Antilles
- DEL 49 - Création poste Adjoint administratif
- DEL 50 - Création poste Agent d'entretien des locaux
- DEL 51 - Création poste Assistant d'enseignement artistique - Piano
- DEL 52 - Création poste Assistant d'enseignement artistique - Flûte traversière
- DEL 53 - Création poste Assistant d'enseignement artistique - Percussions
- DEL 54 - Renouvellement poste Assistant d'enseignement artistique - Synthétiseur
- DEL 55 - Renouvellement poste Assitant d'enseignement artistique - Eveil musical
- DEL 56 - Renouvellement poste Assistant d'enseignement artistiaue - Violon
- DEL 57 - Renouvellement poste Assitant d'enseignement artistique - Clarinette
- DEL 58 - Renouvellement poste Assistant d'enseignement artistique - Danse Modern'jazz
- DEL 59 - Renouvellement poste Assistant d'enseignement artistique - Trombone
Délibérations du Conseil Communautaire du 08 mars 2023
- DEL 1 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022, et affectation du résultat
- DEL 1 - ANNEXE 1 Approbation du CA et compte de gestion 2022, et affectation du résultat
- DEL 1 - ANNEXE 2 Bilan acqusitions et cessions 2022
- DEL 2 - Débat d’orientation budgétaire 2023
- DEL 2 - ANNEXE Débat d’orientation budgétaire 2023 (Annexe)
- DEL 3 - SAFER – Convention cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière
- DEL 4 - Consultation sur les projets de centrales photovoltaïques de La Clotte
- DEL 5 - Prise de participation de la CDCHS dans la société de projet à créer pour la centrale solaire du Pôle Mécanique
- DEL 6 - Mise à disposition d’une nouvelle partie de l'aérodrome Jonzac-Neulles à la CDCHS
- DEL 7 - Hôtel d’entreprises Résidence Philippe - achat d’un terrain à la commune de Jonzac
- DEL 8 - Détermination de l’intérêt communautaire pour la compétence politique du logement et du cadre de vie
- DEL 9 - Modification des délégations données par le Conseil Communautaire au Président
- DEL 10 - Adhésion à l’association LEADER France - renouvellement 2023
- DEL 11Bis - Convention département et CDCHS - construction appontement à Salignac-sur-Charente
- DEL 12 -Modification des statuts du Syndicat du Bassin versant du Né
- DEL 12 - ANNEXE Modification des statuts du Syndicat du Bassin versant du Né
- DEL 13 -Assainissement – modification tarif eaux saumâtres
- DEL 14 -Projet de création UVE à Angoulême - désignation des membres du COPIL
- DEL 15 - Hôtel d’entreprises de l'avenue Poilus - échange de terrains entre Jonzac et CDCHS
- DEL 16 - Modification des tarifs Antilles
- DEL 16 - ANNEXE Modification des tarifs Antilles
- DEL 17 Création d'un poste d'esthéticienne pour le site des Antilles de jonzac
- DEL 18 - Renouvellement d'un poste d'agent d'entretien des locaux
- DEL 19 - Création d'un poste d'agent administratif
- DEL 20 - Création d'un poste d'instructeur application droits des sol
- DEL 21 - Renouvellement d'un poste d'agent administratif
- DEL 22 - Suppression d'un poste de chargé de mission DECI et urbanisme opérationnel
- DEL 23 - Création d'un poste de chargé de développement territorial
- DEL 24 - Renouvellement d'un poste d'aide jardinière
- DEL 25 - Renouvellement d'un poste d'agent d'accueil
- DEL 26 - Création d'un poste d'agent d'entretien des locaux
- DEL 27 - Création d'un poste d'agent d'entretien des locaux
- DEL 28 - Renouvellement d'un poste de gardien de déchetterie
- DEL 29 - Renouvellement d'un poste de gardien de déchetterie
- DEL 30 - Renouvellement d'un poste de directeur du parc mysterra
2022
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022
- DEL 123 - Annexe convention ADS
- DEL 123 - Renouvellement de la convention de prestation pour l’instruction des autorisations du droit des sols (annexe ADS)
- DEL 124 - Signature de la convention d’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie
- DEL 125 - Adhésion à Vélo & Territoires
- DEL 126 - Adhésion au CEREMA et désignation du représentant
- DEL 127 - Fonds européens 2021-2027 en Haute Saintonge - désignation du Président et délégation
- DEL 128 ANNEXE -Contrat de développement et de transitions 2023-2025 avec la Région Nouvelle-Aquitaine
- DEL 128 -Contrat de développement et de transitions 2023-2025 avec la Région Nouvelle-Aquitaine-annexe contrat régional
- DEL 129 - Annexe PCAET
- DEL 129 - Territoire engagé – Transition écologique - Approbation du plan d’actions en vue de la labellisation niveau 2 étoiles en juin 2023 (annexe PCAET)
- DEL 130 ANNEXE Budget prévisionnel - Candidature appel à projets PNA
- DEL 130 ANNEXE Déclaration aides - Candidature appel à projets PNA
- DEL 130 ANNEXE Fiche présentation - Candidature appel à projets PNA
- DEL 130 bis- Candidature de la Haute Saintonge à l’appel à projets du programme national de l’alimentation (PNA)
- DEL 131 - Approbation du plan local de gestion de Pons pour les Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle
- DEL 132 - Annexe DM
- DEL 132 - Décisions modificatives (annexe décisions modificatives)
- DEL 132BIS - Décisions modificatives (annexe décisions modificatives)
- DEL 133 - Vote des subventions 2022
- DEL 134 - Attribution d’une subvention à l’association Maison de l’emploi - Mission locale de Haute-Saintonge
- DEL 135 - Annexe ouverture de crédits
- DEL 135 - Ouverture de crédits 2023 (annexe ouverture de crédits)
- DEL 136 - Remboursement aux agents des frais engagés
- DEL 137 - Renouvellement de l'adhésion au Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER)
- DEL 138 - Acquisition et revente d'un lot de la ZAE d'Archiac
- DEL 139 - Vente d'un terrain situé sur la ZA de Montendre
- DEL 140 - Acquisition et revente de terrains situés dans la ZA de Montguyon
- DEL 141 - Annexe convention SALIGNAC
- DEL 141 - Création d’un espace d’entreprises à Salignac-sur-Charente dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la commune
- DEL 142 - Annexe statuts SYMADIG
- DEL 143 - Convention avec la FREDON Charente-Maritime pour la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles
- DEL 144 - Tarifs 2023 pour l'eau potable et l'assainissement
- DEL 145 - Tarifs TTC 2023 Montgolfières
- DEL 146 - Tarifs 2023 des différents sites communautaires
- DEL 146 ANNEXE - Tarifs 2023 des différents sites communautaires
- DEL 147 - Engagement des études préalables relatives au scénario de traitement des déchets ménagers résiduels envisagé (annexe CALITOM)
- DEL 147 ANNEXE- Engagement des études préalables relatives au scénario de traitement des déchets ménagers résiduels envisagé
- DEL 148 - Partenariat avec CALITOM pour les déchèteries de Baignes et de Châteaubernard pour l'année 2023
- DEL 149 - Avenants entre la CDCHS et le SICN (Syndicat Intercommunal de Cylindrage et de Nettoiement) pour l'année 2023
- DEL 150 - Prolongation de certains lots du marché en cours des assurances
- DEL 151 - Consultation sur les projets de centrale photovoltaïque à Le Fouilloux
- DEL 152 - Création d'un poste de serveur(euse) pour les Antilles
- DEL 153 - Création d'un poste de BPJEPSAAN pour les antilles
- DEL 154 - Modification du poste de bibliothécaire
- DEL 155 - Création du poste d'adjoint administratif
- DEL 156 - Renouvellement du poste de webdesigner
- DEL 157 - Renouvellement du poste de gestionnaire des marchés publics
- DEL 158 - Renouvellement du poste d'agent d'animation
- DEL 159 - Renouvellement du poste d'agent d'accueil et d'animation
- DEL 160 - Renouvellement de deux postes d'agent de collecte des ordures ménagères
- DEL 161 - Création du poste agent de recyclerie
- DEL 162 - Création du poste chargé de mission conseil info-énergie
- DEL 163 - Suppression d'un poste gardien de déchetterie
- DEL 164 - Consultation sur le projet de centrale photovoltaïque de St Simon
- DEL 165 - Consultation sur le projet de centrale photovoltaïque de Guitinières
- DEL 166 - Consultation sur le projet de centrale agrivoltaïque à Agudelle et Salignac de Mirambeau
Délibérations du Conseil Communautaire du 30 septembre 2022
- SCoT et documents d'urbanisme
- Opération Habitat Haute-Saintonge
- DEL - 83 ANNEXE Constitution d'un groupement de commandes pour l'élaboration de PLU
- DEL 83 Constitution d'un groupement de commandes pour l'élaboration de PLU (Annexe)
- DEL - 84 ANNEXE 1 - Convention Opération de revitalisation du Territoire (ORT)
- DEL - 84 ANNEXE 2 - Convention Opération de revitalisation du Territoire (ORT)
- DEL - 84 Convention Opération de revitalisation du Territoire (ORT) (Annexe)
- DEL - 85 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat OPAH
- DEL - 86 - Plateforme de la rénovation énergétique (PTRE) – Appel à Manifestation d'Intérêt 2023
- DEL - 87 - Bilan des émissions de gaz à effet de serre en Haute-Saintonge
- DEL - 88 - Délégations données par le Conseil Communautaire au Président
- DEL - 89 Marchés des assurances de la CDCHS
- DEL - 90 Chantiers 2022 de jeunes internationaux
- DEL - 91 Emprunt en devise souscrit par l'ancienne CDC de Pons
- DEL - 92 - Effacement de dettes
- DEL - 93 - Admissions en non-valeur
- DEL - 94 - Vote des subventions 2022
- DEL - 95 Budget - Mysterra - Décision modificative
- DEL - 96 - ANNEXE Validation du réglement interieur de l'Ecole des Arts de Haute-Saintonge (Annexe)
- DEL - 96-Validation-du-reglement-interieur-de-l-Ecole-de-Arts-de-Haute-Saintonge-(Annexe)
- DEL - 97 - Instauration du régime de la FPZ, délimitation du périmètre des ZAE - (Annexe)
- DEL - 98 - Adhesion à l'association GRAPE
- DEL - 99 Vente d'un terrain de la ZA Bonnerme, sur la commune de Pons
- DEL - 100 - Acquisition et vente de deux terrains sur la commune de Bussac-Foret
- DEL - 101 - Acquisition de parcelles de forestieres
- DEL - 102 - Cession par l'Etat d'une parcelle de la commune de St-Sigismond-de-Clermont
- DEL - 103 - Durées d'amortissement pour les budgets annexes - eau potable et assainissement
- DEL - 104 - Budget eau potable - Décision modificative
- DEL - 105 - Convention d'animation du site Natura 2000 de la Moyenne Vallee de la Charente, Seugne-et-Coran
- DEL - 106 SYMBAS - Modification des représentants de la CDCHS
- DEL - 107 - Etude renforcement du réemploi de la réparation et de la réutilisation sur le territoire de la HS
- DEL - 108 - Promesse d'échange multilatéral à proximité de la déchèterie de Pons située au lieu dit Les Chauveaux
- DEL - 109 - Nouvelles filières - REP (responsabilités élargies du producteur)
- DEL - 110 - Projet de recyclage de matériaux inertes
- DEL - 111 - Création d'un poste d'esthéticienne Antilles
- DEL - 112 - Création d'un poste d'agent de médiathèque
- DEL - 113 - Création d'un poste d'animateur de pépinières d'entreprises
- DEL - 114 - Renouvellement de trois postes de gardien de déchetterie
- DEL - 115 - Motion pour la programmation des travaux de la ligne 15 La Rochelle Bordeaux
- DEL - 116 - Suppression et création d'un poste d'assistant bibliothécaire en charge de la communication
- DEL - 117 - Etude prealable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des bio-déchets
- DEL - 118 - Creation d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité guitare
- DEL - 119 - Creation d'un poste de Conseiller énergie
- DEL - 120 - Renouvellement d'un poste d'Agent administratif et d'accueil
- DEL - 121 - Renouvellement de deux postes de gardien de dechetterie
Délibérations du Conseil Communautaire du 20 juin 2022
- DEL 82 - Changement des statuts du SMGBV Saye Galostre Lary (Annexe)
- DEL 82 ANNEXE - Changement des statuts du SMGBV Saye Galostre Lary (Annexe)
- DEL 57 - Création d'un poste BPJEPSAAN pour les Antilles de Jonzac
- DEL 58 - Boisement compensateur - convention avec la commune d’Allas-Champagne
- DEL 59 - Acquisitions de terrains pour réaliser des boisements compensateurs
- DEL 60 - Acquisitions de terrains pour la constitution d’un domaine forestier communautaire
- DEL 61 - Création d’un espace à vocation multiple sur la commune de Mirambeau
- DEL 62 - Enquête publique relative au dossier « Aux Fontaines » à Allas Champagne
- DEL 63 - Dossier de candidature « Approche territoriale dans les Fonds européens 2021-2027 » (Annexe)
- DEL 63 ANNEXE 1- Dossier de candidature « Approche territoriale dans les Fonds européens 2021-2027 » (Annexe)
- DEL 63 ANNEXE 2 - Dossier de candidature « Approche territoriale dans les Fonds européens 2021-2027 » (Annexe)
- DEL 64 - Convention relative à la numérisation des documents d’urbanisme avec SOLURIS
- DEL 65 - Convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
- DEL 66 - Modification des délégations données par le Conseil communautaire au Président
- DEL 67 - Vente d’un bien de l’inventaire
- DEL 68 - Effacement de dettes
- DEL 69 - Subventions
- DEL 70 - Soutien apporté aux piscines d’été accueillant des scolaires
- DEL 71 - Décisions modificatives
- DEL 72 - Convention de servitudes avec Enédis pour le raccordement électrique de l’aérodrome
- DEL 73 - Acquisition de terrains à ARTHENAC pour l’extension de la déchèterie
- DEL 74 - Répartition des frais liés aux études préalables à la définition d’une solution mutualisée de traitement des déchets ménagers résiduels
- DEL 75 - Convention pour la réalisation d'un compostage à la ferme
- DEL 75 ANNEXE- Convention pour la réalisation d'un compostage à la ferme
- DEL 76 - Appel à Manifestation d’intérêt (Présentation)
- DEL 76 ANNEXE - Appel à Manifestation d’intérêt (Présentation)
- DEL 77 - Motion contre l’éloignement des services de l’administration régalienne des territoires ruraux
- DEL 78 - Déploiement de la gestion de proximité des biodéchets
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 avril 2022
- DEL 24 - Approbation des budgets primitifs 2022 (Annexe).pdf
- DEL 24 ANNEXE - Approbation des budgets primitifs 2022 (Annexe).pdf
- DEL 25Bis - Fiscalité locale.pdf
- DEL 26 - Vote des subventions 2022 (Annexe Subvention).pdf
- DEL 26 ANNEXE - Vote des subventions 2022 (Annexe Subvention).pdf
- DEL 27 - Appel à candidatures « Approche territoriale dans les Fonds européens 2021-2027 ».pdf
- DEL 28 - Approbation du contrat local de santé (annexe CLS).pdf
- DEL 28 ANNEXE - Approbation du contrat local de santé (annexe CLS).pdf
- DEL 29 - Acceptation de la délégation de compétence de la région Nouvelle-Aquitaine pour le service de transport à la demande (Annexe convention AO2).pdf
- DEL 29 ANNEXE - Acceptation de la délégation de compétence de la région Nouvelle-Aquitaine pour le service de transport à la demande (Annexe convention AO2).pdf
- DEL 30 BIS- Enquête Publique pour le projet de renouvellement et d’extension d’une carrière à ciel ouvert à Bédenac.pdf
- DEL 31 - SEM Energies Midi Atlantique (SEMEMA) - Désignation d’un nouveau représentant.pdf
- DEL 32 - Construction d’une installation photovoltaïque pour les besoins des Antilles de Jonzac.pdf
- DEL 33 - Construction d’une installation photovoltaïque pour les besoins de la station d’épuration de Jonzac.pdf
- DEL 35 - Mise à disposition d’une partie de l'aérodrome Jonzac-Neulles à la CDCHS.pdf
- DEL 35 Annexe PV Mise à dispsition Aérodrome.pdf
- DEL 36 - Acquisition et vente de 2 lots de la ZAE d'Archiac.pdf
- DEL 37 - Augmentation de la participation de la CDCHS dans le capital de la SEM Patrimoniale 17 (SEMPAT).pdf
- DEL 38 - Livenne - Natura 2000.pdf
- DEL 39 - Création d'un poste de Directeur de l'aménagement du territoire.pdf
- DEL 40 - Comité National d’Action Sociale CNAS.pdf
- DEL 41 - Extension du RIFSEEP aux cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux et des techniciens territoriaux.pdf
- DEL 42 - Tarifs 2022 - 2023 de l’Ecole des Arts de Haute-Saintonge (Annexe).pdf
- DEL 42 ANNEXE - Tarifs 2022 - 2023 de l’Ecole des Arts de Haute-Saintonge (Annexe).pdf
- DEL 43 - Service économie - adjonction des tarifs bureaux à partager 2022 – 2023.pdf
- DEL 44 - Approbation du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2022-2027.pdf
- DEL 45 - Office de Tourisme de la Haute-Saintonge (OTHS) - subvention 2022.pdf
- DEL 47 - Office de Tourisme de la Haute-Saintonge (OTHS) - subvention 2022.pdf
- DEL 48 - Création d'un poste d'Encadrant technique espaces naturels et rivières.pdf
- DEL 49 - Création d'un poste d'ATEA spécialité danse classique.pdf
- DEL 50 - Création d'un poste d'ATEA spécialité violoncelle.pdf
- DEL 51 - Création d'un poste d'ATEA spécialité percussion.pdf
- DEL 52 - Renouvellement du poste de Responsable RH.pdf
- DEL 53 - Renouvellement du poste de Chargé de mission communication digitale.pdf
- DEL 54 - Renouvellement du poste de Responsable des bâtiments.pdf
- DEL 55 - Renouvellement du poste de Gestionnaire paie.pdf
- DEL 56 - Acquisition et revente d’un terrain sur la commune de Saint-Hilaire-du-Bois.pdf
Délibérations du Conseil Communautaire du 17 mars 2022
- DEL 1 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021 (Annexe).pdf
- DEL 1 ANNEXE - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021 (Annexe).pdf
- DEL 2 - BIS - DOB.pdf
- DEL 2 - BIS ANNEXE - DOB.pdf
- DEL 3 - Convention avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI 17) (Annexe).pdf
- DEL 3 ANNEXE - Convention avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI 17) (Annexe).pdf
- DEL 4 - Vente d’un terrain de la ZA Mirambeau – annule et remplace la délibération.pdf
- DEL 5 - Acquisition et vente d’un terrain sur la commune de Saint-Hilaire-du-Bois.pdf
- DEL 6 - Désignation des représentants au futur SYMADIG.pdf
- DEL 7 - Désignation d'un représentant à la commission locale de l'eau du SAGE Estuaire.pdf
- DEL 8 - Avenants aux conventions cadres de coopération intercommunautaire pour la gestion du bassin versant de Livenne.pdf
- DEL 9 - Transformation de la Maison de l'Emploi en association - désignation des représentants de la CDCHS.pdf
- DEL 10 - Maison de l'Emploi – convention de financement (annexe).pdf
- DEL 10 ANNEXE - Maison de l'Emploi – convention de financement (annexe).pdf
- DEL 11 - Soutien à l’Ukraine.pdf
- DEL 13 - Marché de traitement et de valorisation des déchets verts collectés en déchèteries.pdf
- DEL 14 - Reconduction de la convention pour le traitement du bois.pdf
- DEL 15 - Avenant au marché de collecte, de transport des ordures ménagères, du flux sélectif et des papiers de bureau et exploitation du centre de transfert.pdf
- DEL 16 - Convention entre la CDCHS et le Syndicat Intercommunal de Cylindrage et de Nettoiement) pour l'année 2022 (Annexe).pdf
- DEL 16 ANNEXE - Convention entre la CDCHS et le Syndicat Intercommunal de Cylindrage et de Nettoiement) pour l'année 2022 (Annexe) .pdf
- DEL 17 -Tarifs sites (Annexe).pdf
- DEL 17 ANNEXE -Tarifs sites (Annexe).pdf
- DEL 18 - Renouvellement poste Chef de projet pôle aéronautique.pdf
- DEL 19 - Création d'un poste de Chargé de mission développement économique.pdf
- DEL 20 - Création de 3 postes de Chargé de mission développement local.pdf
- DEL 21 - Création d'un CDI Antilles Agent technique polyvalent.pdf
- DEL 22 - Création d'un poste d'ETAPS.pdf
- DEL 23 - Renouvellement poste Directeur Mysterra.pdf