Veuillez trouver ci-dessous les délibérations des différents Conseils Communautaires :
DEL 123 - Annexe convention ADS
DEL 123 - Renouvellement de la convention de prestation pour l’instruction des autorisations du droit des sols (annexe ADS)
DEL 124 - Signature de la convention d’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie
DEL 125 - Adhésion à Vélo & Territoires
DEL 126 - Adhésion au CEREMA et désignation du représentant
DEL 127 - Fonds européens 2021-2027 en Haute Saintonge - désignation du Président et délégation
DEL 128 ANNEXE -Contrat de développement et de transitions 2023-2025 avec la Région Nouvelle-Aquitaine
DEL 128 -Contrat de développement et de transitions 2023-2025 avec la Région Nouvelle-Aquitaine-annexe contrat régional
DEL 129 - Annexe PCAET
DEL 129 - Territoire engagé – Transition écologique - Approbation du plan d’actions en vue de la labellisation niveau 2 étoiles en juin 2023 (annexe PCAET)
DEL 130 ANNEXE Budget prévisionnel - Candidature appel à projets PNA
DEL 130 ANNEXE Déclaration aides - Candidature appel à projets PNA
DEL 130 ANNEXE Fiche présentation - Candidature appel à projets PNA
DEL 130 bis- Candidature de la Haute Saintonge à l’appel à projets du programme national de l’alimentation (PNA)
DEL 131 - Approbation du plan local de gestion de Pons pour les Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle
DEL 132 - Annexe DM
DEL 132 - Décisions modificatives (annexe décisions modificatives)
DEL 132BIS - Décisions modificatives (annexe décisions modificatives)
DEL 133 - Vote des subventions 2022
DEL 134 - Attribution d’une subvention à l’association Maison de l’emploi - Mission locale de Haute-Saintonge
DEL 135 - Annexe ouverture de crédits
DEL 135 - Ouverture de crédits 2023 (annexe ouverture de crédits)
DEL 136 - Remboursement aux agents des frais engagés
DEL 137 - Renouvellement de l'adhésion au Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER)
DEL 138 - Acquisition et revente d'un lot de la ZAE d'Archiac
DEL 139 - Vente d'un terrain situé sur la ZA de Montendre
DEL 140 - Acquisition et revente de terrains situés dans la ZA de Montguyon
DEL 141 - Annexe convention SALIGNAC
DEL 141 - Création d’un espace d’entreprises à Salignac-sur-Charente dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la commune
DEL 142 - Annexe statuts SYMADIG
DEL 143 - Convention avec la FREDON Charente-Maritime pour la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles
DEL 144 - Tarifs 2023 pour l'eau potable et l'assainissement
DEL 145 - Tarifs TTC 2023 Montgolfières
DEL 146 - Tarifs 2023 des différents sites communautaires
DEL 146 ANNEXE - Tarifs 2023 des différents sites communautaires
DEL 147 - Engagement des études préalables relatives au scénario de traitement des déchets ménagers résiduels envisagé (annexe CALITOM)
DEL 147 ANNEXE- Engagement des études préalables relatives au scénario de traitement des déchets ménagers résiduels envisagé
DEL 148 - Partenariat avec CALITOM pour les déchèteries de Baignes et de Châteaubernard pour l'année 2023
DEL 149 - Avenants entre la CDCHS et le SICN (Syndicat Intercommunal de Cylindrage et de Nettoiement) pour l'année 2023
DEL 150 - Prolongation de certains lots du marché en cours des assurances
DEL 151 - Consultation sur les projets de centrale photovoltaïque à Le Fouilloux
DEL 152 - Création d'un poste de serveur(euse) pour les Antilles
DEL 153 - Création d'un poste de BPJEPSAAN pour les antilles
DEL 154 - Modification du poste de bibliothécaire
DEL 155 - Création du poste d'adjoint administratif
DEL 156 - Renouvellement du poste de webdesigner
DEL 157 - Renouvellement du poste de gestionnaire des marchés publics
DEL 158 - Renouvellement du poste d'agent d'animation
DEL 159 - Renouvellement du poste d'agent d'accueil et d'animation
DEL 160 - Renouvellement de deux postes d'agent de collecte des ordures ménagères
DEL 161 - Création du poste agent de recyclerie
DEL 162 - Création du poste chargé de mission conseil info-énergie
DEL 163 - Suppression d'un poste gardien de déchetterie
DEL 164 - Consultation sur le projet de centrale photovoltaïque de St Simon
DEL 165 - Consultation sur le projet de centrale photovoltaïque de Guitinières
DEL 166 - Consultation sur le projet de centrale agrivoltaïque à Agudelle et Salignac de Mirambeau