Délibérations
Veuillez trouver ci-dessous les délibérations des différents Conseils Communautaires :
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022
DEL 123 - Annexe convention ADS- DEL 123 - Renouvellement de la convention de prestation pour l’instruction des autorisations du droit des sols (annexe ADS)
- DEL 124 - Signature de la convention d’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie
- DEL 125 - Adhésion à Vélo & Territoires
- DEL 126 - Adhésion au CEREMA et désignation du représentant
- DEL 127 - Fonds européens 2021-2027 en Haute Saintonge - désignation du Président et délégation
- DEL 128 ANNEXE -Contrat de développement et de transitions 2023-2025 avec la Région Nouvelle-Aquitaine
- DEL 128 -Contrat de développement et de transitions 2023-2025 avec la Région Nouvelle-Aquitaine-annexe contrat régional
- DEL 129 - Annexe PCAET
- DEL 129 - Territoire engagé – Transition écologique - Approbation du plan d’actions en vue de la labellisation niveau 2 étoiles en juin 2023 (annexe PCAET)
- DEL 130 ANNEXE Budget prévisionnel - Candidature appel à projets PNA
- DEL 130 ANNEXE Déclaration aides - Candidature appel à projets PNA
- DEL 130 ANNEXE Fiche présentation - Candidature appel à projets PNA
- DEL 130 bis- Candidature de la Haute Saintonge à l’appel à projets du programme national de l’alimentation (PNA)
- DEL 131 - Approbation du plan local de gestion de Pons pour les Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle
- DEL 132 - Annexe DM
- DEL 132 - Décisions modificatives (annexe décisions modificatives)
- DEL 132BIS - Décisions modificatives (annexe décisions modificatives)
- DEL 133 - Vote des subventions 2022
- DEL 134 - Attribution d’une subvention à l’association Maison de l’emploi - Mission locale de Haute-Saintonge
- DEL 135 - Annexe ouverture de crédits
- DEL 135 - Ouverture de crédits 2023 (annexe ouverture de crédits)
- DEL 136 - Remboursement aux agents des frais engagés
- DEL 137 - Renouvellement de l'adhésion au Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER)
- DEL 138 - Acquisition et revente d'un lot de la ZAE d'Archiac
- DEL 139 - Vente d'un terrain situé sur la ZA de Montendre
- DEL 140 - Acquisition et revente de terrains situés dans la ZA de Montguyon
- DEL 141 - Annexe convention SALIGNAC
- DEL 141 - Création d’un espace d’entreprises à Salignac-sur-Charente dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la commune
- DEL 142 - Annexe statuts SYMADIG
- DEL 143 - Convention avec la FREDON Charente-Maritime pour la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles
- DEL 144 - Tarifs 2023 pour l'eau potable et l'assainissement
- DEL 145 - Tarifs TTC 2023 Montgolfières
- DEL 146 - Tarifs 2023 des différents sites communautaires
- DEL 146 ANNEXE - Tarifs 2023 des différents sites communautaires
- DEL 147 - Engagement des études préalables relatives au scénario de traitement des déchets ménagers résiduels envisagé (annexe CALITOM)
- DEL 147 ANNEXE- Engagement des études préalables relatives au scénario de traitement des déchets ménagers résiduels envisagé
- DEL 148 - Partenariat avec CALITOM pour les déchèteries de Baignes et de Châteaubernard pour l'année 2023
- DEL 149 - Avenants entre la CDCHS et le SICN (Syndicat Intercommunal de Cylindrage et de Nettoiement) pour l'année 2023
- DEL 150 - Prolongation de certains lots du marché en cours des assurances
- DEL 151 - Consultation sur les projets de centrale photovoltaïque à Le Fouilloux
- DEL 152 - Création d'un poste de serveur(euse) pour les Antilles
- DEL 153 - Création d'un poste de BPJEPSAAN pour les antilles
- DEL 154 - Modification du poste de bibliothécaire
- DEL 155 - Création du poste d'adjoint administratif
- DEL 156 - Renouvellement du poste de webdesigner
- DEL 157 - Renouvellement du poste de gestionnaire des marchés publics
- DEL 158 - Renouvellement du poste d'agent d'animation
- DEL 159 - Renouvellement du poste d'agent d'accueil et d'animation
- DEL 160 - Renouvellement de deux postes d'agent de collecte des ordures ménagères
- DEL 161 - Création du poste agent de recyclerie
- DEL 162 - Création du poste chargé de mission conseil info-énergie
- DEL 163 - Suppression d'un poste gardien de déchetterie
- DEL 164 - Consultation sur le projet de centrale photovoltaïque de St Simon
- DEL 165 - Consultation sur le projet de centrale photovoltaïque de Guitinières
- DEL 166 - Consultation sur le projet de centrale agrivoltaïque à Agudelle et Salignac de Mirambeau
Délibérations du Conseil Communautaire du 30 septembre 2022
Délibérations du Conseil Communautaire du 20 juin 2022
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 avril 2022
Délibérations du Conseil Communautaire du 17 mars 2022