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Formulaire de demande de BADGE D’ACCES AUX DECHETERIES DE HAUTE-SAINTONGE
(Un seul badge gratuit par foyer)

Réservé aux habitants de la Haute-Saintonge

Déchèteries concernées en Haute-Saintonge : Guitinières, Montendre, Pons, Lorignac, Arthenac, St Aigulin et Clérac

Déchèteries concernées sous convention : Baignes et Châteaubernard (pour les habitants des communes limitrophes à la Charente)

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Données à caractère personnel :

Les informations collectées dans ce formulaire sont nécessaires à la création de votre carte d’accès aux déchèteries de la Haute- Saintonge. Sans ces informations, aucune carte ne pourra vous être délivrée. Le Service de gestion des déchets de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge est le seul destinataire de vos données.
Vos données seront conservées jusqu’à la résiliation de votre compte. A l’issue de cette période, vos données seront supprimées et ne pourront plus être exploitées.

Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de traitement, d’effacement et de portabilité de vos données.